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[CORSE-MATIN] Reprise ou transmission d’entreprise, quels outils ?
Organisées par la chambre de commerce et d’industrie de Bastia et de la Haute-Corse (CCl2B) et l’agence de développement économique de la Corse (Adec), les soirées dédiées à la transmission reprise d’entreprises sont passées jeudi par Ghisonaccia.
En partenariat avec l’ordre des experts-comptables, l’ordre des avocats du barreau de Bastia et la chambre des notaires de la Haute-Corse, ces rencontres sont l’occasion pour les chefs d’entreprise ou les repreneurs potentiels d’activités d’échanger.
Et surtout de se renseigner sur des procédures parfois complexes à initier lorsque l’on désire transmettre son outil de travail, son fonds de commerce ou ses parts sociales de sociétés.
Dans l’assistance, on trouvait à la fois des autoentrepreneurs, des patrons de PME qui se projettent dans l’avenir pour profiter bientôt d’une retraite méritée. Face à eux, un avocat spécialisé, Me Sébastien Sebastiani, une notaire, Sylvie Micheli, Georgina Fraticelli et Sandra Filippi de la CCI ainsi qu’Élodie Sutter de l’Adec étaient là pour répondre à toutes leurs interrogations.
Martine Baldovini-Goffinet pense à l’avenir de sa société, une fromagerie bien connue de la région située en milieu rural. Elle s’interroge : “Notre entreprise est le fruit du travail de toute une vie. Mais le jour où nous déciderons de la vendre, comment faire ? Ne serons-nous pas obligés de la brader ?“.
Un questionnement légitime auquel les experts présents ont su répondre de manière rassurante. “Lorsque vous souhaiterez céder votre bien, vous pourrez être conseillés par la chambre de commerce dans le domaine du diagnostic de votre société. Avec l’aide d’experts-comptables et de juristes, nous vous accompagnerons pour construire un plan de cession solide et nous pourrons vous mettre en contact avec des repreneurs potentiels“, a assuré Georgina Fraticelli.
Chaque situation est un cas particulier
La mise en relation entre cédants et repreneurs est également une préoccupation pour Thierry Madert, à la tête d’une société par actions simplifiées unipersonnelle (SASU) de menuiserie et agencement. L’homme, âgé seulement de 56 ans, désire d’ores et déjà préparer sa retraite. “Je souhaite trouver un repreneur à qui je pourrais transmettre ma société en l’accompagnant quelque temps”, a-t-il expliqué.
Là, c’est Me Sebastiani qui l’a aidé à y voir un peu plus clair. “Transmettre et céder sont deux choses différentes. La transmission est en général liée aux donations simples ou aux partages. Les cessions peuvent être la vente d’un fonds de commerce, de titres de société ou de droit au bail. Et les ventes de fonds de commerce protègent avant tout l’acquéreur“, a précisé le juriste.
Finalement, chaque situation est un peu un cas particulier. Gérard Martinetti, par exemple, qui a lui- même repris la boucherie familiale à Travu, souhaite céder son fonds de commerce à ses employés, Pierre-Antoine Giudicelli et Dominique Ercole qui travaillent dans l’entreprise depuis de nombreuses années.
Lui est venu s’enquérir des dispositions fiscales qui lui permettraient de bénéficier d’exonérations ou d’abattements en tenant compte de la valeur de son fonds de commerce et de l’incontournable plus-value de ce dernier. Dominique Ercole, quant à elle, était là pour se renseigner sur les aides financières dont elle pourrait bénéficier.
Autre cas semblable et différent à la fois, celui exposé par Jean-Patrick Bertran qui souhaite transmettre sa société de nettoyage à son gendre.
Au final, une diversité de situations mais aussi une diversité de solutions.
Du pacte Dutreil aux dispositifs fiscaux, juridiques ou notariaux adaptés, de nombreux outils existent, à condition d’être connus par les principaux intéressés.
D’où l’intérêt de cette soirée sur la transmission et la reprise des entreprises qui a sans nul doute éclairé le cheminement parfois difficile de celui qui souhaite transmettre son bien. Elle a certainement aussi posé les premiers jalons à suivre pour le repreneur éventuel d’un commerce ou d’une société.