[CORSE NET INFOS] Les CCI d’Ajaccio et de Bastia deviennent locales. Elles seront rattachées à la CCI de Corse en Janvier 2020

[CORSE NET INFOS] Les CCI d’Ajaccio et de Bastia deviennent locales. Elles seront rattachées à la CCI de Corse en Janvier 2020

Des chambres de commerce et d’industrie locales d’Ajaccio et de la Corse-du-Sud, et de Bastia et de la Haute-Corse rattachées à la chambre de commerce et d’industrie de Corse : ce sera une réalité au début de l’année prochaine. Leur décret de création a été publié ce samedi 24 Août au Journal Officiel. Le texte entrera en vigueur dès le 1er Janvier 2020. 

Que dit le décret* ?
Il procède « à la transformation des chambres de commerce et d’industrie territoriales d’Ajaccio et de la Corse-du-Sud et de Bastia et de la Haute-Corse en chambres de commerce et d’industrie locales d’Ajaccio et de la Corse-du-Sud et de Bastia et de la Haute-Corse rattachées à la chambre de commerce et d’industrie de Corse, conformément au schéma directeur de la chambre de commerce et d’industrie de Corse adopté le 25 avril 2019. »

Il découle de la  modification de la circonscription et changement de dénomination de la chambre de commerce et d’industrie de région de Provence-Alpes-Côte d’Azur-Corse et de la création de la chambre de commerce et d’industrie de Corse. Mais aussi du  schéma directeur de la chambre de commerce et d’industrie de Corse adopté le 25 avril 2019.

Le décret du Premier ministre Edouard Philippe précise  qu’à compter du 1er janvier 2020 « les services gérés, d’une part, par la chambre de commerce et d’industrie territoriale d’Ajaccio et de la Corse-du-Sud et, d’autre part, par la chambre de commerce et d’industrie territoriale de Bastia et de la Haute-Corse sont pris en charge par la chambre de commerce et d’industrie de Corse » et que « les biens immobiliers et mobiliers, les contrats, les conventions, les créances, ainsi que les droits et obligations de la chambre de commerce et d’industrie territoriale d’Ajaccio et de la Corse-du-Sud et ceux de la chambre de commerce et d’industrie territoriale de Bastia et de la Haute-Corse sont transférés à la chambre de commerce et d’industrie de Corse. »

Il est précisé aussi que la circonscription de la chambre de commerce et d’industrie locale d’Ajaccio et de la Corse-du-Sud, rattachée à la chambre de commerce et d’industrie de Corse, correspond au département de la Corse-du-Sud. Son siège est situé à Ajaccio. Idem pour la chambre de commerce et d’industrie locale de Bastia et de la Haute-Corse, rattachée à la chambre de commerce et d’industrie de Corse, correspond au département de la Haute-Corse. Son siège est situé à Bastia.

Le même décret, dont le ministre de l’Economie et des Finances est chargé de l’exécution, abroge du même coup le décret du 4 août 1899 créant une chambre de commerce à Ajaccio et l’ordonnance royale du 22 février 1843 établissant une chambre de commerce à Bastia.

*Le décret peut être consulté sur le site Légifrance (https://www.legifrance.gouv.fr).

CHARLES MONTI

 


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