Chômage partiel : communiqué de presse Ministère du Travail

Chômage partiel : communiqué de presse Ministère du Travail

Face à l’afflux exceptionnel rendant inaccessible le site (https://activitepartielle.emploi.gouv.fr/aparts/), le Ministère du travail a décidé d’accorder aux  entreprises un délai de 30 jours  pour déposer leur demande d’activité partielle avec effet rétroactif.

Par ailleurs un décret sera pris dans les tout prochains jours pour réformer le dispositif d’activité partielle afin de couvrir 100% des indemnisations versées aux salariés dans la limité de 4,5 SMIC .

A titre de rappel, la ministre du travail  a précisé que « la mesure est destinée à préserver les emplois, les entreprises et les salariés ». Ces derniers vont percevoir 100 % de leur rémunération s’ils sont payés au Smic (1539,42 euros brut, soit 1185,35 euros net). Les autres salariés percevront 70 % de leur salaire brut, soit 84 % du salaire net,« avec un remboursement total de toutes ces rémunérations auprès de l’entreprise ». Par conséquent, il n’y a aucun reste à charge pour l’employeur.

Le chômage partiel est ouvert à toutes les entreprises sans condition d’effectif (à partir d’un salarié employé).

Le dispositif couvre par ailleurs tous les niveaux de salaire, incluant indifféremment les cadres, les employés et les apprentis.

Suite au retour de la CPME, il convient de relever à ce stade :

  • Que le chômage partiel est de droit en cas de difficultés liés au coronavirus ;

Toutes les entreprises dont l’activité est réduite du fait du coronavirus sont éligibles au dispositif d’activité partielle. Les aides versées aux entreprises au titre de l’activité partielle seront calculées à partir de la date de demande, même si l’autorisation de l’administration intervient quelques jours plus tard.

  • Que l’organisation en rotation est nécessaire pour les équipes continuant à assurer une présence physique. En revanche, il n’y a pas d’interdiction d’aller au-delà de 100 personnes sur les lieux de travail ;
  • Que la réforme de l’assurance chômage prévue au 1er avril est repoussée ;

Concernant la formation, la ministre a indiqué que les salariés placés en chômage partiel ne pourront à priori pas se rendre en formation.

Néanmoins, lors de la reprise d’activité après la crise,  la ministre du travail a annoncé prochainement des mesures complémentaires dans le sens d’un effort d’investissement très important dans la formation.