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Mesures d’accompagnement des entreprises impactées par la situation sanitaire relative au Coronavirus
Face à l’épidémie du Coronavirus COVID-19, plusieurs mesures de soutien économiques sont mises en place.
- Des délais de paiement d’échéances sociales et/ou fiscales (URSSAF, impôts directs) ;
- Dans les situations les plus difficiles, des remises d’impôts directs pouvant être décidées dans le
cadre d’un examen individualisé des demandes ; - Le report du paiement des loyers, des factures d’eau, de gaz et d’électricité pour les plus petites entreprises en difficulté ;
- Une aide allant jusqu’à 1 500 euros pour les très petites entreprises, les indépendants, les professions libérales et les micro-entrepreneurs les plus touchés grâce au fonds de solidarité financé par l’Etat et la Collectivité de Corse ;
- La mobilisation de l’Etat à hauteur de 300 milliards d’euros pour garantir des lignes de trésorerie bancaires dont les entreprises pourraient avoir besoin à cause de l’épidémie ;
- Un soutien de l’Etat et de la Banque de France (médiation du crédit) pour négocier avec sa banque un rééchelonnement des crédits bancaires ;
- Le maintien de l’emploi dans les entreprises par le dispositif de chômage partiel simplifié et renforcé ;
- L’appui au traitement d’un conflit avec des clients ou fournisseurs par le Médiateur des entreprises ;
- La reconnaissance par l’Etat et les collectivités locales du Coronavirus comme un cas de force majeure pour leurs marchés publics. En conséquence, pour tous les marchés publics d’Etat et des collectivités locales, les pénalités de retards ne seront pas appliquées.
- Un plan de soutien aux entreprises françaises exportatrices
Afin de faciliter l’accès à ces mesures, une cellule de « continuité économique » dédiée à l’accompagnement des entreprises impactées par le Coronavirus a été constituée et activée, en liaison avec le Président de l’Exécutif de la Collectivité de Corse et l’ensemble des acteurs économiques régionaux.
Cette cellule sous l’égide de la préfecture de région est composée des acteurs mobilisés pour l’appui aux entreprises : DRFiP, DIRECCTE, Banque de France, ADEC, ATC, CADEC, CCI de Corse, CRMA, BPI et URSSAF.
L’objectif est de permettre aux entreprises de disposer d’un point de contact unique et réactif pour faire part de leurs difficultés.
En pratique, pour actionner la cellule, les entreprises peuvent d’ores et déjà télécharger la fiche déclarative ci-dessous, et la retourner complétée par mail à corse.continuite-eco@direccte.gouv.fr.
Elles peuvent aussi utiliser cette adresse pour poser leurs questions.
Cette fiche déclarative, point d’entrée pour leur accompagnement, constitue le support unique pour entamer le processus de soutien aux entreprises. En outre, elle permet d’identifier les difficultés rencontrées et de mobiliser les membres de la cellule dédiée afin de déployer les mesures d’accompagnement adéquates.
L’ensemble des partenaires et tout particulièrement les CCI et CMA de Corse, sont mobilisées pour conseiller et accompagner les entreprises qui souhaitent exprimer un besoin de soutien.
FICHE DECLARATIVE DE DIFFICULTES – COVID 19
CELLULE ÉCONOMIQUE D’APPUI ET D’ACTION POUR LES ENTREPRISES
corse.continuite-eco@direccte.gouv.fr
Panorama des mesures nationales de soutien mis à jour sur le site du Ministère de l’Economie et des Finances
Consulter le site du Ministère de l'Economie et des FinancesRenforcez votre trésorerie
Le Prêt à Taux Zéro “Sustegnu – Covid-19”
Mis en place par la Collectivité de Corse et la CCI de Corse, le Prêt de Trésorerie à taux zéro « Sustegnu – Covid–19 », est destiné aux commerçants et entreprises insulaires impactées par la crise du Covid-19.
Pour en savoir plus, cliquez ici ou sur l’image ci-dessous
Le Prêt garanti par l’état
Jusqu’au 31 décembre prochain, les entreprises de toute taille, quelle que soit la forme juridique de l’entreprise (notamment sociétés, commerçants, artisans, exploitants agricoles, professions libérales, micro-entrepreneurs, associations et fondations ayant une activité économique), à l’exception des sociétés civiles immobilières, des établissements de crédit et des sociétés de financement, pourront demander à leur banque habituelle un prêt garanti par l’Etat pour soutenir leur trésorerie.
Ce prêt pourra représenter jusqu’à 3 mois de chiffre d’affaires 2019, ou deux années de masse salariale pour les entreprises innovantes ou créées depuis le 1er janvier 2019. Aucun remboursement ne sera exigé la première année ; l’entreprise pourra choisir d’amortir le prêt sur une durée maximale de cinq ans.
Les banques s’engagent à examiner toutes les demandes qui leur seront adressées et à leur donner une réponse rapide. Elles s’engagent à distribuer massivement, à prix coûtant, les prêts garantis par l’Etat pour soulager sans délai la trésorerie des entreprises et des professionnels.
Pour en savoir plus, cliquez ici ou sur l’image ci-dessous
Dispositif BPI France
Le fonds de solidarité
Soutenir les très petites entreprises (TPE), micro-entrepreneurs, indépendants et professions libérales
Ce fonds de solidarité permet de verser une aide directe aux entreprises concernées en complément d’autres mesures ou d’autres aides qu’elles peuvent avoir par ailleurs.
Pour en savoir plus, cliquez ici ou sur l’image ci-dessous
Dispositif exceptionnel d’activité partielle
Afin de limiter les conséquences d’une baisse d’activité, liée à l’épidémie de COVID- 19, le Gouvernement a souhaité redimensionner le dispositif d’activité partielle (aussi appelé « chômage partiel ou technique »).
Voici les nouvelles règles applicables aux demandes d’indemnisation qui ont été déposées au titre des heures chômées à compter du 1er mars 2020.
Pour en savoir plus, cliquez ici ou sur l’image ci-dessous
Vous souhaitez déclarer un arrêt de travail ?
Employeur ou indépendant, vous souhaitez demander un arrêt de travail pour vous-même ou vos salariés contraints de garder leur enfant à domicile ?
Assuré,vous souhaitez demander un arrêt de travail car votre état de santé justifie une mesure de confinement au titre des recommandations du Haut Conseil de la Santé Publique ?
Une seule adresse : www.declare.ameli.fr
Vous souhaitez vous déplacer pour raisons professionnelles ?
Justificatif de déplacement professionnel Attestation de déplacement dérogatoireAccueil CFE / Carte professionnelle
Pour une formalité RCS ou une carte professionnelle, une nouvelle procédure est en place.
Toutes les infos en cliquant ici ou sur l’image ci-dessous
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http://corse.direccte.gouv.fr/
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https://mediateur-credit.banque-france.fr/
https://www.urssaf.fr
http://www.adec.corsica/
https://www.cadec-corse.fr/
https://www.economie.gouv.fr/mediateur-des-entreprises
http://www.corse.ars.sante.fr/
http://solidarites-sante.gouv.fr/