Report des échéances fiscales des entreprises du mois de mai

Report des échéances fiscales des entreprises du mois de mai

Le mois de mai compte plusieurs échéances fiscales : dépôt des « liasses fiscales », solde d’impôt sur les sociétés, solde de CVAE. 

Le gouvernement présente un nouveau calendrier adapté de ces échéances. 

Toutes les échéances de dépôt des liasses fiscales et autres déclarations assimilées du mois de mai sont ainsi décalées au 30 juin. Le calendrier en annexe présente le détail de ces reports. 

Par ailleurs, les entreprises qui connaissent des difficultés pourront demander le report du paiement des échéances fiscales du mois de mai. 

Les entreprises qui le peuvent sont toutefois invitées à s’acquitter de leurs obligations déclaratives et de paiement dans le calendrier initial.

Pour les grandes entreprises et les grands groupes (plus de 5 000 salariés ou d’1,5 Md€ de chiffre d’affaires), les reports d’échéances de paiements ne seront accordés qu’en l’absence de versement de dividendes ou de rachats d’actions jusqu’à la fin de l’année. 

Considérant ces mesures comme insuffisantes, la CCI de Corse demande des allègements et exonérations fiscales proportionnelles à la gravité de la crise.

TELECHARGER LE NOUVEAU CALENDRIER D'ECHEANCES FISCALES