04 95 54 44 44
Propositions de mesures spécifiques à la Corse
Lettre à Bruno Lemaire, Ministre de l’Economie et des Finances :
Monsieur le Ministre,
Comme vous le savez si bien, l’économie de la Corse, construite essentiellement sur un tissu de TPE/PME familiales, autour du tourisme et des échanges, de l’artisanat et du commerce de proximité, sera bien plus que les autres endommagée par la crise du COVID-19, ses effets durables, directs, indirects et induits.
Le Rapport de l’Inspection Générale des Finances n°2018-M-031-04 d’octobre 2018 « Pour une économie corse du XXIème siècle : propositions et orientations », et le rapport GoodWill-2 de juin 2019 élaboré dans son prolongement, avaient en effet déjà souligné nos fragilités et difficultés structurelles, tant celles liées à l’insularité, que les autres, plus difficiles à compenser, inhérentes à la texture et l’organisation si particulières de nos branches et secteurs.
L’arrêt brutal des activités, et plus encore des mobilités, la forte réduction des flux et des volumes prévisionnels, toutes les incertitudes qui sont venues impacter la reprise et le redémarrage pour les mois résiduels de saison encore exploitables, les contraintes administratives et sanitaires aussi indispensables soient-elles, sont autant de facteurs dont vous savez la toxicité économique, et donc l’urgente et impérieuse nécessité de les combattre.
Pour cela, nous avons déployé, en appui des mesures gouvernementales dont nous saluons l’ampleur et la réactivité, voire même l’anticipation, une série de dispositifs locaux (plans de reconnexion des lignes aériennes et maritimes, fonds de soutien aux entreprises avec PTZ) et naturellement, vous aurez compris que nous envisageons de poursuivre ces efforts.
Toutefois, les limites déjà atteintes et même dépassées des budgets et des ressources locales nous conduisent à rechercher l’amélioration coordonnée et organisée des réponses par un plan que nous vous proposons de travailler en étroite concertation, avec trois horizons :
- Plan d’Urgence : horizon immédiat
Il s’agira là d’adapter les mesures nationales, y compris celles annoncées dans le cadre du Plan Tourisme, et plus récemment, celles adoptées par le Conseil des Ministres du 10 juin.
I- Activité partielle :
I.1- Prolongement de la période d’éligibilité jusqu’au début de la nouvelle saison touristique estivale, soit avril 2021, pour reconnecter correctement les TPE/PME aux rythmes économiques de l’économie touristique insulaire ;
I.2- Extension du périmètre d’éligibilité à toutes les TPE/PME et artisans insulaires car justement en Corse l’empreinte touristique, directe, indirecte ou induite concerne tous les secteurs ;
II- PGE : Constitution d’un fonds ou adaptation d’un PGE spécifique avec la particularité principale de prendre le relais des PGE classiques au printemps 2021 et les prolonger avec un différé positionnant le début de la période de remboursement après la saison 2021 (cf connexion aux rythmes économiques supra) avec une bonification sur toute la durée du prêt ;
III- Constitution d’un fonds de prêts participatifs COVID-19 destinés aux publics économiques éloignés du secteur bancaire en complément du Fonds de Solidarité.
IV- Allègements des charges fiscales et sociales proportionnels aux variations enregistrées en termes de chiffres d’affaires 2020.
- Plan de Redémarrage de l’activité économique : horizon juin/juillet 2020
Il s’agit ici plutôt de mesures offensives destinées à favoriser la reprise économique en reliant : la prolongation et l’extension du CIIC, l’extension du bénéfice de la ZDP et des mesures sociales permettant de corréler l’ensemble des mesures d’urgence et de redémarrage sur la base de dispositifs du type Zones Franches d’Activités. Il sera également nécessaire de travailler à une meilleure connexion de ces options aux différentes sources de financement de l’Economie (Secteur Bancaire, BPI, Banque des Territoires, outils financiers…). Ces échanges pourront notamment s’appuyer sur des éléments objectivés à partir de GoodWill-2 et de la première phase de l’étude EY attendue pour la semaine du 22 juin (1 700 entreprises Corses y ont participé).
- Plan de Relance et de Transformation : horizon septembre/octobre 2020
Il s’agit enfin de mettre à l’étude un programme pour les investissements spécifiques à la phase post crise et l’ensemble des réformes budgétaires, fiscales, sociales et institutionnelles qui seront à réunir pour un plan de moyen terme (3/5 ans) dynamique et en disruption avec le modèle économique ancien (là encore ce travail pourra s’alimenter des résultats finaux de l’étude EY attendus pour le mois de septembre). Un des enjeux majeurs de cette transformation sera naturellement celui de la diversification de notre économie avec l’intégration renforcée des productions locales et des circuits courts afin de solidifier les initiatives et investissements des entrepreneurs et futurs entrepreneurs du tissu insulaire.
Nous souhaiterions également évoquer l’articulation de ces plans et travaux, de nos réflexions et surtout des vôtres, avec les programmes et initiatives européens dont l’importance, notamment pour la zone méditerranéenne, nous semble de nature à favoriser l’émergence de solutions et de perspectives solides à moyen terme.
Ces démarches, ces échanges et ce dialogue sont pour nous, vous l’avez compris, d’une importance vitale, et la forte mobilisation inédite, la fédération de l’ensemble des acteurs du monde consulaire et économique insulaire aux côtés du Conseil Exécutif de la Collectivité de Corse, sont nos marqueurs de l’ampleur des enjeux, les témoignages de nos espoirs, du respect et de la confiance que nous portons vers votre haute autorité.
Aussi, sommes-nous à votre disposition pour une rencontre ou un échange sous la forme que vous jugerez opportune, mais dans des délais que nous espérons rapides compte tenu de l’importance des enjeux.
En vous remerciant pour votre écoute et votre bienveillante attention aux questions spécifiques à la Corse, nous vous prions d’agréer, Monsieur le Ministre, l’expression de notre très haute considération.
Pour l’ensemble des signataires,
M. Jean DOMINICI,
Président de la CCI de Corse
