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[LA LETTRE – CCI DE CORSE] Napoléon et les CCI
Napoléon, un Premier consul….de bon commerce
La célébration du Bicentenaire de la mort de Napoléon a une dimension universelle. Il n’est pas inutile ici de rappeler que l’enfant prodigue d’Ajaccio est à l’origine des chambres de commerce dans leur forme contemporaine. C’était une tradition gouvernementale bien établie que de se déclarer en faveur du commerce. Sous la monarchie, les rois n’y ont pas manqué. La première chambre de commerce de France fut créée à Marseille en 1599 sous Henri IV.
Louis XIV en décidant d’instituer auprès de lui un Conseil de Commerce, en 1700, voulait « marquer l’estime qu’il fait des bons marchands et négociants de son Royaume. » D’autres seront créés, mais la révolution les guillotine en 1791 (loi Le Chapelier).
Les institutions de commerce sont ressuscitées sous l’Empire : par décret du 6 ventôse an xI (25 février 1803), le premier consul, Napoléon Bonaparte, crée la Chambre de commerce de paris. C’est son ministre de l’Intérieur, le chimiste Chaptal, qui le convainc de la nécessité de la créer ainsi que 22 autres chambres sur le territoire, afin de contribuer à stabiliser le nouvel État de la France post-révolutionnaire. Leur mission est clairement définie dans les termes de l’Arrêté du 3 nivôse XI (24 décembre 1802). Il s’agit « de présenter les vues sur les moyens d’accroître la prospérité du commerce, de faire connaître au gouvernement les causes qui en arrêtent les progrès, d’indiquer les ressources qu’on peut se procurer, de surveiller les travaux publics relatifs au commerce tels par exemple que le curage des ports, la navigation des rivières et l’exécution des lois et arrêts concernant la contrebande. » C’est au préfet ou par défaut au maire qu’il revient de réunir « de quarante à soixante commerçants des plus distingués de la ville » (art. 6) pour constituer une chambre de 9 à 15 membres.
L’institutionnalisation à proprement parler des chambres de commerce interviendra avec la Loi du 9 avril 1898 qui en fait des établissements publics et établit les chambres départementales.