Prolongation de l’aide « chèque numérique » de 500 euros et élargissement du dispositif

Prolongation de l’aide « chèque numérique » de 500 euros et élargissement du dispositif

Le chèque de 500 euros destiné aux entreprises fermées administrativement lors du second confinement et ayant engagé des dépenses de numérisation est prolongé. Les factures jointes au dossier de demande pourront être datées jusqu’au 30 juin 2021.
Mise à jour : Décret du 6 mai 2021

Le Gouvernement prolonge l’éligibilité des dépenses du chèque France Num jusqu’au 30 juin* et étend l’éligibilité à toutes les TPE. À partir du lundi 10 mai, le chèque France Num est accessible à la plupart des entreprises de moins de 11 salariés ayant une activité économique et qui ont fait des dépenses de numérisation.

* les demandes d’aide contenant des factures datées à compter du 27 janvier 2021 peuvent être déposées jusqu’au 31 juillet 2021

Eligibilité

Le chèque France Num de 500 euros vise à couvrir les dépenses pour la numérisation les entreprises de moins de 11 salariés fermées administrativement pendant le confinement de novembre 2020, tout secteur d’activité confondu. Le CA annuel doit être inférieur à 2 millions d’euros HT.

Dépenses éligibles et justificatifs à fournir

 

Pour en bénéficier, les structures concernées devront justifier avoir engagé des dépenses de numérisation à hauteur de 450 euros minimum, entre le 30 octobre 2020 et le 30 juin 2021. Pour justifier ces frais, une ou plusieurs factures seront nécessaires. 

À noter : Une seule demande par SIREN sera acceptée pour les entreprises éligibles, la demande s’effectue en une seule fois.

Délais de dépôt des demandes 

Vous disposez des délais de dépôt suivants :
– pour les factures datées d’avant le 28 janvier 2021, un délai de 4 mois à partir du 28 janvier 2021
– pour les factures datées entre le 28 janvier 2021 et le 30 juin 2021, jusqu’au 31 juillet 2021

La date de fermeture du guichet peut être avancée lorsque les demandes d’aide déposées saturent l’enveloppe de 60 millions d’euros allouée à cette action.

Déposer une demande

Quelles sont les dépenses éligibles ?

Deux types de dépenses sont éligibles.

  1. L’achat ou l’abonnement à des solutions numériques auprès d’une entreprise de services du numérique établie en France ou dans un Etat membre de l’Union européenne. Il n’est pas nécessaire que cette entreprise soit référencée sur ce téléservice. La dépense peut inclure une part d’accompagnement, la solution doit relever d’un des thèmes ci-dessous :
    • Vente, promotion – Site e-commerce ou promotionnel
    • Vente, promotion – Contenus
    • Vente, promotion – Paiement en ligne
    • Vente, promotion – Place de marché
    • Vente, promotion – Visibilité internet
    • Gestion – Solution de réservation, prise de rendez-vous
    • Gestion – Gestion des stocks, des commandes, des livraisons
    • Gestion – Logiciel de caisse
    • Gestion – Hébergement, stockage de données, gestion du nom de domaine, outils de cybersécurité
    • Relation client – Gestion des clients
    • Relation client – Outil de gestion en masse des courriers électroniques, de lettres d’information
  2. L’accompagnement à la numérisation (diagnostic pour démarrer sa transformation numérique) par un consultant privé référencé sur ce téléservice.

À noter : L’achat de matériel (par exemple un ordinateur portable, appareil photo, terminal de caisse…) ne fait pas partie des dépenses éligibles fixées par arrêté.

Contact

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Article mis à jour le 1er juin 2021