Assemblée Générale Ordinaire de CCI de Corse

Assemblée Générale Ordinaire de CCI de Corse

Assemblée Générale Ordinaire de CCI Corse

Ce matin, à l’Hotel Consulaire, se déroule l’Assemblée Générale Ordinaire de CCI Corse, en présence de Alex Vincinguerra, Président de l’ADEC et représentant de M. Le Président du Conseil Excutif de Corse,

Retrouvez le discours du président Jean Dominici.

Mercredi 02 février 2022 à 10h30

A Bastia – Hôtel Consulaire Discours du Président Jean DOMINICI

Monsieur le représentant de M. le Préfet de Corse,

Monsieur le Président de l’ADEC, cher Alex, représentant M. le Président du Conseil Exécutif de Corse,

Madame la Présidente de l’Office des Transports de la Corse, chère Flora,

Madame la Présidente de l’Assemblée de Corse, chère Nanette,

Mesdames les Présidentes, Messieurs les Présidents,

Madame la Présidente, chère Dominique,

Monsieur le Président, cher Pierre, Chers collègues et chers amis, Mesdames et Messieurs,

Je vous remercie pour votre participation à notre deuxième Assemblée Générale d’installation, après celle du 25 novembre… notre deuxième Assemblée Générale qui va nous permettre de terminer de structurer nos travaux et d’organiser notre gouvernance pour que nous soyons pleinement opérationnels dès les prochaines semaines.

Nous aurons également à examiner des questions d’actualité et nous reviendrons évidemment sur le rapport d’information que l’Assemblée de Corse a débattu vendredi dernier au sujet de l’étude du transfert de tutelle de notre CCI telle que prévue par l’article 46 de la loi PACTE.

Mais avant d’entrer dans notre ordre du jour plutôt fourni aujourd’hui, je voudrais évoquer rapidement la conjoncture et les perspectives de notre économie insulaire et les attentes… nombreuses… qui remontent du terrain, qui remontent de nos ressortissants.

En premier lieu et en ce début février, nous observons avec espoir mais surtout avec prudence, avec la prudence que nous inspirent ces deux dernières années, l’évolution de la situation sanitaire qui semble dessiner une sortie de sixième vague de la pandémie COVID, et pour bon nombre d’observateurs, la sortie de la pandémie tout court.

Les prochaines semaines seront déterminantes c’est certain, mais les statistiques hospitalières en nette amélioration, l’allègement progressif des mesures sanitaires dans notre pays et la levée de ces mêmes mesures dans les pays voisins sont des signes vraiment encourageants.

L’aspiration de la population, mais plus encore, celle de nos commerçants et chefs d’entreprises à un retour de la vie normale est d’autant plus compréhensible qu’ils ont été et sont encore… non seulement fortement exposés à la crise et ses conséquences, mais également mis largement à contribution pour participer aux dispositifs de lutte.

A ce titre, il est également important de rappeler, comme nous le faisons régulièrement, que si la Corse a été la région métropolitaine la plus bénéficiaire des mesures de soutien économique des pouvoirs publics et de l’Etat en particulier, c’est probablement par la conjonction de trois facteurs :

• D’abord, parce qu’il s’agit de la région la plus impactée ; la Corse a été, tant au plan du PIB que de l’emploi, la région qui a connu les reculs les plus forts, cela ne fait plus désormais aucun doute ;
• Ensuite, parce que les mesures de soutien ont été de grande qualité, simples, rapides et efficaces, exactement ce que l’on espère en situation de crise, au-delà même de ce que nous imaginions d’ailleurs… puisque beaucoup de nos attentes spécifiques ont été satisfaites par la progression des différents plans de soutien ;
• Enfin, parce que nous avons beaucoup travaillé avec les différents services de l’Etat, DRFIP, DREETS en particulier, pour assurer le déploiement le plus large et le plus complet possible de ces mesures sur le terrain.

Je dois également rappeler l’excellente collaboration avec la Collectivité de Corse, notamment par la déclinaison des différentes mesures Sustegnu ainsi que dans les plans de reconnexion de la Corse aux réseaux de transport tant maritimes qu’aériens, dont les effets seront pleinement perceptibles cette année même s’ils ont déjà en 2020 et 2021 permis de concourir à alimenter et sauvegarder notre tissu économique.

Mais avant d’évoquer les perspectives et la saison à venir, je voudrais revenir sur la crise et ses effets, mais cette fois-ci, sur notre propre structure.

Nous avons au cours de ces derniers mois, et c’est bien normal, consacré l’essentiel de nos efforts à nos ressortissants et au tissu économique ; mais dorénavant il est également temps de mesurer et traiter les dégâts que nous-mêmes avons subis et continuons de subir.

Un point complet sera réalisé au mois de mai lors de l’arrêté des comptes 2021, mais d’ores et déjà deux dossiers méritent de retenir sans attendre notre attention et notre engagement :

Tout d’abord, la ressource TCCI, l’ancienne TFC – Taxe pour Frais de Chambre, qui constitue la ressource fiscale de notre réseau et donc de notre CCI. Elle est perçue globalement au niveau national par CCI France en charge sa répartition entre les différentes régions.

Au passage, je salue l’élection récente du nouveau Président le 25 janvier dernier Alain Di Crecenzo, avec qui des relations plus positives semblent rapidement envisageables.

Eh bien cette ressource, qui a déjà connu les effets dévastateurs du toboggan budgétaire voulu et imposé par le Gouvernement… je rappelle qu’elle est passée entre 2012 et 2022, de 1,39 Milliards à 525 Millions au total, et de 8.6 M€ à 3.8M€ pour la CCI de Corse… Cette ressource sera distribuée à partir de cette année et pour toute la durée du mandat sur la base d’une mesure, d’une pesée budgétaire particulièrement injuste pour ce qui nous concerne.

En effet, le poids économique de la Corse dans l’ensemble consulaire, qui était de 56 points de base au moment de la pesée 2016, passe à 46, soit 18% de moins !!! uniquement car il a été mesuré au printemps 2020 dans la perspective des élections consulaires, et que les emplois saisonniers qui traditionnellement sont intégrés au calcul n’ont pas pu l’être… en raison de la crise et de ses effets sur le volume et le démarrage des recrutements… diminués de moitié et retardés fin juin et même en juillet cette première saison sous la contrainte du COVID.

Le problème est d’importance puisque ce calcul, dont les bases en matière d’emploi sont entièrement réversibles, ce paramètre déjà corrigé en 2021 et plus encore en 2022, va nous pénaliser à concurrence de 200 K€ par an pendant 5 ans, et donc pour près d’un million d’euros que nous aurons en moins à consacrer aux ressortissants au cours du mandat.

J’ai pris la liberté, après avoir vainement saisi les instances de CCI France, de demander à notre Ministre de tutelle M. Bruno Le Maire, que nous savons sensible aux dossiers corses, d’examiner une mesure exceptionnelle afin de corriger cette distorsion.

Nous attendons donc impatiemment sa réponse.

Un autre sujet – et c’est notre second dossier – nous a conduits à saisir également le Ministère pour solliciter son intercession ; il s’agit de la situation financière critique du Palais de Congrès au sortir de la crise.

Alors que grâce aux efforts de gestion, l’équilibre budgétaire avait été atteint en 2019, la crise, qui a balayé tous les secteurs mais en particulier celui de l’évènementiel professionnel, est venue creuser un fonds de roulement négatif de 1 million €, et donc un besoin urgent de refinancement dans l’attente de la redéfinition d’un nouveau modèle et des investissements qui y seront associés.

Toutes les recherches de financement, toutes les démarches, malgré le soutien actif du SGAC et de la DREETS, ont échoué en raison du statut juridique du mode gestion de la structure.

Ironie de l’histoire, le secteur économique auquel appartient le Palais des Congrès est parfaitement éligible… mais la CCI en tant qu’établissement public ne l’est pas…

Nous avons donc adressé un nouveau courrier à M. le Ministre Bruno Le Maire pour l’informer de l’existence d’un véritable « angle mort » dans ses programmes de soutien, et surtout de la nécessité de nous aider à réunir les paramètres d’une solution financière à cette situation que nous ne pourrons assumer seuls sur nos fonds propres, déjà fortement impactés par ailleurs.

Et nous sommes là également impatients d’obtenir une réponse à cette deuxième démarche, d’autant que la construction du projet de Budget Primitif est sur le point d’être terminée et qu’une Assemblée Générale y sera consacrée dès les premières semaines du mois de mars.

Pour aujourd’hui, il s’agissait simplement de prendre date et informer. Et même si je sais que ces deux dossiers sont suivis de près par notre tutelle et ses services, il m’a semblé important de les évoquer en ouverture de notre Assemblée Générale.

Deux mots maintenant sur la conjoncture, non plus sanitaire, mais économique, et la préparation de la saison.

Toujours avec la même prudence, nous pouvons faire un point des démarches et des efforts que nous avons entrepris pour favoriser la reprise d’activité… et je dois dire que nos mesures de reconnexion tant maritimes qu’aériennes et les contrats de 3 ans signés en 2020 et 2021 avec les compagnies forment cette année une base très solide pour la saison 2022.

Nous aurons donc… si l’amélioration sanitaire se confirme… une saison qui démarrera plus tôt et qui sera plus internationale que celle de l’an dernier.

Elle sera également plus dense et mieux équilibrée, bien répartie sur tous les territoires, avec une progression générale des programmations dans nos différents ports et aéroports. Et de plus, nous observons un retour très dynamique de l’activité croisière sur l’ensemble des ports de l’Ile pour compléter les prévisions optimistes dont nous disposons à ce jour.

Dès la fin février, au plus tard au début du mois de mars, une fois l’ensemble des réseaux, liaisons et programmes connus et stabilisés, nous aurons la possibilité d’une communication détaillée et chiffrée que nous porterons à la connaissance de nos partenaires et ressortissants.

Cependant, cette amélioration commerciale que nous recherchons et à laquelle nous travaillons avec beaucoup d’efforts… tant humains que budgétaires… efforts souvent méconnus et parfois critiqués… cette amélioration qui se dessine ne viendra pas gommer les difficultés dorénavant bien cernées pour nos commerçants et chefs d’entreprises tant en matière de financement… et je pense aux conditions de remboursement du PGE… qu’en matière d’organisation… et je pense aux graves problèmes de recrutement que connaissent nos collègues, certes de manière générale… mais dans le secteur des CHR en particulier.

J’insiste en particulier sur ces deux points parmi d’autres… car je sais qu’ils représentent

des inquiétudes fortes et immédiates :

Pour les PGE et les conditions de remboursement, qui viennent d’ailleurs d’être récemment améliorées… avec un nouveau différé et une durée globale pouvant être portée à 10 ans… il restera sans aucun doute à préciser et élargir les publics potentiellement bénéficiaires.

En effet, si cette annonce du Ministère et de l’Association Française des Banques est positive et prometteuse… tant elle répond à nos attentes maintes fois formulées… il semble que seules les entreprises en très graves difficultés pourront en bénéficier et uniquement dans un plafond de 50 000 €. Cela vient très sensiblement limiter et même quasiment annuler le bénéfice de la mesure pour toutes celles et ceux qui simplement affaiblis, souhaitaient continuer à bénéficier de ce soutien pour s’éloigner durablement de la crise et continuer à s’endetter pour investir et se développer.

Pour les difficultés de recrutement, si je cite avec beaucoup de plaisir l’initiative et l’expérimentation conduite avec la DREETS et l’UMIH en matière de CDI saisonnier… beaucoup reste à faire tant les remontées de terrain sont unanimes pour pointer le facteur Ressources Humaines comme le facteur le plus pénalisant pour la reprise d’activité et a fortiori pour soutenir la relance ou la croissance.

Une réflexion de fond doit être engagée sans délai, pour à la fois travailler sur les facteurs qui limitent l’orientation des demandeurs d’emplois et de nos jeunes vers les formations qui conduisent elles-mêmes aux métiers en tension… mais aussi et sans attendre, sur ces indispensables évolutions de moyen et long terme… déterminer des solutions immédiates et probablement collectives, en soutien des professionnels parfois seuls et désemparés face à leurs problèmes d’effectifs.

Nous serons attentifs et disponibles pour travailler… continuer de travailler… aux cotés des partenaires, des autres chambres consulaires, des services de l’Etat et de la Collectivité de Corse … notamment pour ces deux dossiers urgents… parmi les plus urgents… et je ne doute pas que notre message de ce jour soit entendu.

A ce titre, mais pas seulement, je salue notre collègue et ami, Jean-Charles Martinelli, Président de la Chambre Régionale de Métiers et de l’Artisanat, avec qui nous avons engagé, dans le respect des missions de chacune de nos structures, un partenariat très étroit …qui ne demande qu’à se développer… tant les convergences sont fortes et utiles sur le terrain de nos ressortissants, bien souvent d’ailleurs bénéficiaires d’une double inscription.

Je salue également le partenariat renforcé qui se dessine avec les Offices et Agences de la Collectivité de Corse… en particulier et en premier lieu l’ADEC… avec nos collaborations annuelles et leur financement, et plus encore devant nous, l’important dossier de la mise à jour du SRDE2I.

Et je souligne la présence ce matin de son Président et ami Alex Vinciguerra… je le remercie vivement de la dynamique nouvelle qu’il apporte à son institution… dynamique qu’il veille tout particulièrement à nous faire partager… je citerai encore l’ATC et notre projet de convention très ambitieux, mais également et surtout l’OTC pour les transports, la gestion des ports et aéroports … et je remercie sa Présidente Flora Mattei pour sa participation à notre Assemblée Générale ; je pense enfin à Antonia Lucciani, conseillère exécutive en charge de la Formation, avec qui nous avons rendez-vous dans les semaines qui viennent…

Nous aurons l’occasion de revenir en détail sur chacune de ces relations et chacun de ces partenariats au cours de nos prochaines Assemblées Générales.

Je voudrais à présent, afin de préparer l’étude de l’ordre du jour, reprendre les principaux sujets que nous allons examiner ce matin… et insister sur deux d’entre eux :

• En premier lieu, l’installation des commissions consultatives et leur rôle, et plus que cela même… leur importance centrale dans le fonctionnement de notre institution ;
• Et en second lieu, le rapport d’information de la Collectivité de Corse sur l’étude EY article 46 loi PACTE au sujet du transfert de tutelle qui sera déterminant dans l’avenir de nos missions et de notre institution.

Pour ce qui concerne les commissions consultatives, qui viendront tout à l’heure compléter les commissions règlementées déjà instituées le 25 novembre, il s’agira de valider l’ossature du champ de travail des élus consulaires pour les 5 années à venir.

Grace au travail d’équilibrage en Bureau et à l’appel à manifestation de participation adressé à chacun d’entre vous, nous allons être en mesure de constituer nos 11 commissions consultatives thématiques et nos 2 commissions géographiques pour les territoires qui ont une identité économique particulière comme le Grand Sud et la Balagne.

Les secteurs retenus pour les commissions thématiques sont ceux combinés de nos propres activités et des filières structurantes de l’économie de la Corse identifiées lors de nos travaux du printemps 2020, et qu’il convient dorénavant de mettre en perspective et surtout en mouvement.

Je serai attentif au fonctionnement régulier de toutes ces commissions, et je demande pour les jours qui viennent aux différents présidents de prendre l’attache des référents techniques désignés afin de programmer un calendrier dynamique de réunions, et produire les avis qui vont soutenir et éclairer nos travaux.

Je vous invite à vous référer sans attendre au Règlement Intérieur de notre CCI et son article 2.5.2. qui donne le cadre et les modalités à respecter pour vos réunions, et j’insiste sur l’importance de les ouvrir aux partenaires, personnalités et intervenants qui vous sembleront de nature à favoriser l’examen et le développement des dossiers.

A ce titre, je vous rappelle que les membres associés qui seront désignés tout à l’heure, seront également invités à formuler par une fiche de vœux, leurs souhaits d’inscription à vos instances… Souhaits que nous examinerons en Bureau avant de les intégrer afin de maintenir les équilibres numériques et territoriaux.

Il est également tout à fait envisageable que des commissions spécifiques soient créées pour travailler des sujets ponctuels et importants, comme par exemple, et j’envisage déjà de vous le proposer, une commission dédiée au sujet du statut fiscal et social… que nous appelons de nos vœux depuis de longues années et qui semblerait pouvoir être ouvert à la discussion dans les mois qui viennent, une fois les élections nationales passées, du moins c’est ce que nous souhaitons vivement.

Je vous confirme par ailleurs que nous compléterons cette trame de commissions… déjà bien fournie… par un comité consultatif de développement pour chacun de nos quatre aéroports sous mandat de gestion de la CdC… Comités auquel nous associerons les représentants des collectivités locales et de la société civile de chaque zone de chalandise afin de parfaire l’ancrage de nos activités de développement aéroportuaire (investissements, réseaux, ouvertures et extensions de lignes, ancrage dans les territoires concernés…).

Pour en terminer maintenant avec mon propos introductif… je voudrais naturellement évoquer les progrès du dossier de transfert de tutelle et l’application de l’article 46 de la loi PACTE qui prescrivait, chacun s’en souvient, la réalisation d’une étude de faisabilité notamment afin d’éclairer les réflexions, débats et négociations à intervenir entre les réseaux consulaires, l’Etat et la CdC.

Eh bien je dois observer avec un grand plaisir et une profonde satisfaction que les dernières semaines ont permis de mesurer des avancées significatives dans ce dossier, dont l’importance pour la pérennité de notre institution n’échappe à personne.

Ainsi, l’étude, dont la réalisation a été confiée à la CdC, a fait l’objet d’une restitution et vous en avez eu communication sous sa forme synthétique, mais plus encore, le Président du Conseil Exécutif de Corse… que je remercie vivement… a pris l’initiative de rédiger un rapport d’information présenté vendredi dernier à la session de l’Assemblée de Corse… et vous en avez eu également une copie dans vos documents de séance.

J’avoue avoir pris un grand plaisir, avec la délégation de nos collègues du Bureau, à répondre à l’invitation du Président Simeoni de nous rendre à Ajaccio, à l’Assemblée, et à assister aux interventions et débats qui ont accompagné dans l’hémicycle la présentation du rapport.

Au-delà des sensibilités propres à chaque intervenant et chaque courant politique, j’en retire la satisfaction d’avoir mesuré l’accord unanime des groupes sur l’essentiel, sur les principes essentiels… que je résumerai comme cela, avec 4 points cardinaux :

Premièrement, le travail, le rôle et l’expertise de la CCI, la qualité et les résultats de nos

équipes… ont été salués, et chacun s’est accordé à dire qu’il était vital pour l’avenir de préserver ces précieux points d’appui dans l’intérêt général de la Corse et de son

économie ;

Deuxièmement, tout le monde a compris l’intérêt de conjuguer la légitimité de la

Collectivité avec l’opérationnalité de la CCI, afin notamment de conserver durablement et solidement la gestion des ports et aéroports de Corse dans le giron public ;

Troisièmement, personne n’a souhaité une tutelle qui aurait pour conséquence de carapaçonner l’esprit d’initiative, la représentativité et l’agilité du monde consulaire, et tous les groupes ont rejeté unanimement l’idée d’une hégémonie de la CdC que le Président du Conseil Exécutif, rapporteur de l’étude, avait bien pris soin lui-même d’écarter catégoriquement et par avance ;

Quatrièmement enfin, le principe général du transfert de tutelle de la CCI vers la Collectivité de Corse est apparu naturel et évident pour tous les intervenants, en raison à la fois des effets de simplification et d’amélioration que cela amènera dans l’opérationnalité des politiques publiques… mais aussi du fait que ce transfert s’inscrit dans le cours de l’histoire de la décentralisation dont bénéficie notre ile depuis des décennies.

Je remercie donc le Président du Conseil Exécutif, Gilles Simeoni, et ses équipes, pour ce travail et ce rapport, Madame la Présidente Maupertuis pour l’organisation et la qualité des débats… et je salue donc ces avancées très officiellement, je les salue avec force, car le temps presse, et je souhaite dorénavant que cette étude soit transmise au Parlement, comme prévu par la loi… Et que des discussions tripartites entre l’Etat, la Collectivité et nous-mêmes soient organisées afin d’explorer le calendrier et les différentes modalités de ce transfert… mais également les conditions de gestion de la période transitoire qui s’ouvre dorénavant devant nous.

Le temps nous est compté, l’échéance des prorogations de nos principales concessions est fixée au 31 décembre 2024, le chrono budgétaire tourne également… et nous devons donc faire vite… vite et bien… pour mener à terme cette réforme dans un timing qui lui donnera tout son sens et toute sa force au bénéfice de la Corse et de son économie.

Voilà Mesdames et Messieurs, Chers Collègues, j’en ai terminé de mon propos introductif… vous excuserez sa longueur mais l’actualité est dense et importante… et nous pouvons donc passer à l’examen de notre ordre du jour.

Merci