La Lettre | La Collectivité de Corse, futur port d’attache

La Lettre | La Collectivité de Corse, futur port d’attache

Transfert des Chambres Consulaires

Lors de sa session extraordinaire de fin janvier, l’Assemblée de Corse a acté le rattachement des chambres consulaires (CCI et CMA). La procédure peut poursuivre sa marche en avant…

Réunie en session extraordinaire les 27 et 28 janvier, l’Assemblée de Corse a été traversée par des débats passionnés autour de la thématique du transport, maritime et aérien. Le pari pour l’avenir est immense, les négociations incertaines avec l’Union européenne, des contentieux en cours avec des conséquences économiques très lourdes et le temps presse pour élaborer les futures délégations de service public, dans le maritime puis dans l’aérien.

Ce contexte, particulier et tendu, a conféré une plus forte résonance au rapport d’information relatif au transfert de tutelle de la Chambre de commerce et d’industrie de Corse et de la Chambre régionale des Métiers et de l’Artisanat vers la Collectivité de Corse. 

Les chambres consulaires ont une histoire, un savoir-faire unique et sont à l’origine de bien des avancées dans la vie  économique et sociale de la Corse.

D’autant plus que la connexion était évidente entre la problématique du transport de service public et les ports et aéroports dont l’exploitation et la gestion sont historiquement confiées à la CCI.

Dans la tribune des invités, la délégation consulaire, conduite par les deux présidents Jean Dominici et Jean-Charles Martinetti, a prêté une oreille attentive à la présentation du rapport par le président du Conseil exécutif qui a clairement posé les enjeux : « Les CCI subissent des réductions drastiques de leurs ressources, le périmètre de leurs missions s’est rétréci, elles sont exposées à une mort par asphyxie. Or, les chambres consulaires ont une histoire, un savoir-faire unique et sont à l’origine de bien des avancées dans la vie économique et sociale de la Corse. Le rapprochement évoqué aujourd’hui s’inscrit dans la logique institutionnelle du statut particulier mais aussi dans le sens de l’histoire et la perspective d’une autonomie de plein droit et de plein exercice. »

L’unification des chambres, avec la naissance d’institutions pleinement territoriales, renforce la cohérence d’ensemble, elle autorise la synergie des visions, des politiques publiques, elle ouvre la voie à de nouvelles ressources propres (programmes européens, statut social et fiscal…) en écartant les velléités prédatrices de groupes privés spécialisés dans la gestion des ports et aéroports. Elle fait surtout écho à la volonté de construire un nouveau modèle économique et touristique qui privilégie le développement durable, l’innovation, l’économie circulaire et la justice sociale. Le message de Gilles Simeoni, démocratiquement débattu, a été entendu et, pour l’essentiel, compris. 

Bruno Le Maire : "Renforcer les synergies"  

Le ministre de l’Économie et des Finances avait donné son feu vert sur le principe de ce rapprochement à l’occasion de sa visite dans l’île, le 5 juin 2018. Des paroles alors considérées comme un véritable tournant car marquées du double sceau de la compréhension des enjeux consulaires en Corse et de la volonté d’offrir des perspectives innovantes. Cette bénédiction gouvernementale avait ouvert la voie à l’insertion d’un amendement dans le déroulé de l’article 46 de la loi PACTE qui validait le lancement d’une étude de faisabilité relative à ce transfert de tutelle. Dans le droit fil du débat dans l’hémicycle territorial, nous avons sollicité la réaction de Bruno Le Maire qui suit de près le dossier : « Dans la continuité des dispositions de la loi PACTE, je me réjouis des travaux menés et du débat à l’Assemblée de Corse, permettant aux élus insulaires de proposer le scénario d’évolution pour les chambres consulaires, qu’ils estiment le plus adapté aux spécificités de la Corse, afin de renforcer les synergies entre la CCI et la Collectivité de Corse. Ce rapprochement devra toutefois tenir compte des conséquences sur le déploiement des politiques publiques dans l’île notamment en matière de soutien et d’accompagnement des entreprises, assurés à ce jour par les organismes consulaires à la demande de l’État. »

Gilles Simeoni : "On entre dans la deuxi me phase, celle du choix"  

Voilà ce que nous confiait le président du Conseil exécutif de Corse à l’issue de ce débat franc et constructif : « C’était un rapport très important qui a permis à l’Assemblée de Corse d’être saisie de l’intégralité de la réflexion approfondie et du travail préparatoire qui avaient été réalisés jusqu’à ce jour. Nous entrons désormais dans une deuxième phase qui va être celle du choix et de la mise en oeuvre opérationnelle d’un scénario autour de trois pistes distinctes. Celle que nous privilégions aujourd’hui, c’est celle du rattachement à la Collectivité de Corse, parce qu’elle écarte la double menace d’une disparition de la CCI de Corse du paysage économique, dont elle est l’un des piliers incontournables avec la Chambre des Métiers et de l’Artisanat, et dresse un rempart contre les éventuels opérateurs privés qui postuleraient pour gérer nos infrastructures portuaires et aéroportuaires pour lesquels il y a exigence unanime de garder la totale maîtrise. Les échanges ont globalement validé nos orientations, il y a une implication pleine et entière des élus de la Corse et des interrogations légitimes. Nous allons maintenant poursuivre le processus avec eux, les institutions consulaires, et l’État pour la préparation de la décision et pour la décision elle-même. Je souhaite que la délibération définitive intervienne dans un délai de dix-huit à vingt-quatre mois. »

ARTICLE PARU DANS L’ÉDITION N°18 (FEVRIER 2022) DE LA LETTRE – CCI DE CORSE