Crise Ukrainienne 🇺🇦 : Impact sur les activités économiques

Crise Ukrainienne 🇺🇦 : Impact sur les activités économiques

Plusieurs points de contacts dédiés aux entreprises sont ouverts pour les informer et répondre aux préoccupations des entreprises, en fonction de la problématique rencontrée.

Infos Gouvernement : 

Suite aux sanctions économiques et financières envers la Russie, plusieurs secteurs et entreprises pourront être plus spécifiquement touchés : du fait de leurs exportations ou partenariats en Russie ou Ukraine, du fait de tensions sur les approvisionnements de leurs productions françaises, du fait des évolutions des prix de l’énergie, etc.

La Direction Générale des Entreprise publie, avec la Direction Générale du Trésor, une page d’information à destination des entreprises liée à l’impacts de ces sanctions. Divers points de contacts dédiés sont mentionnées, pour répondre aux préoccupations des entreprises :

• Sanctions économiques et financières, restriction des exportations : tresoreconomie.gouv.fr
• Tensions sur les approvisionnements : tensions-approvisionnements.russie@finances.gouv.fr
• PME/ETI, Soutien aux entreprises rencontrant des difficultés industrielles ou financières : entreprises.gouv.fr
• Prix de l’énergie et relations avec son fournisseur énergétique : energie-info/fr/pro
• Renforcement de la vigilance cyber : ssi.gouv.fr   Par mail : cert-fr@ssi.gouv.fr Par téléphone : +33 (0)1 71 75 84 68

 

Crise Ukrainienne : Consulter la page d'informations

 

Points de contact mis en place par le ministère de l’Europe et des affaires étrangères (MEAE) :

Cellule de crise à la disposition des entreprises ayant des salariés ou des activités en Ukraine

• Gaëlle SERQUIN PEYRAUD gaelle.serquinpeyraud@diplomatie.gouv.fr – 01 53 59 11 59
• Pierre COLOMINA pierre.colomina@diplomatie.gouv.fr – 01 53 59 11 39

Questions diplomatiques

• contact.diplomatie-economique@diplomatie.gouv.fr ou guillaume.lorre@diplomatie.gouv.fr

Les entreprises sont invitées à transmettre à ces adresses une prévision des impacts négatifs de ce conflit sur leur activité, y compris les impacts découlant des sanctions imposées à la Russie.

Questions relatives à la mise en œuvre des sanctions : sanctions-russie@dgtresor.gouv.fr

Par ailleurs, les entreprises peuvent signaler les tensions qu’elles subissent ou anticipent sur leurs approvisionnements auprès de l’adresse e-mail suivante :

tensions-approvisionnements.russie@finances.gouv.fr

 

Le site Internet de FranceAgriMer, rubrique « cellule Ukraine-Russie » centralise les informations concernant les échanges de produits agricoles et agroalimentaires avec l’Ukraine et la Russie dans le contexte actuel de crise.

Plan de résilience économique et social

Le Gouvernement a dévoilé le 16 mars les différentes mesures du plan de résilience qui doit faire face aux conséquences de la guerre en Ukraine sur la situation des Français.

En savoir plus : Lire notre article dédié 

DP Plan de résilience : Face à l'urgence, l'Etat se mobilise

Infos CYBERSCURITE : Renforcement de la vigilance CYBER (01/03/2022)

Le 01/03/2022 : Mesures nouvellement adoptée (voir annexe) 

Mesures cyber préventives prioritaires

Mesures du plan VIGIPIRATE

Mesure NUM 31-06 : Sensibiliser les utilisateurs sur un risque de sécurité et un comportement à adopter 

Il est fortement recommandé de s’assurer de la mise en place des mesures d’hygiène informatique essentielles présentées dans le guide d’hygiène informatique de l’ANSSI.

Mesure NUM 21-02 : Consulter régulièrement les sources d’information relatives aux vulnérabilités et attaques (site internet du CERT-FR)

L’ANSSI incite les entreprises à suivre attentivement les alertes et avis de sécurité émis par le Centre gouvernemental de veille, d’alerte et de répondre aux attaques informatique  disponible sur le site cert.ssi.gouv.fr 

• Alertes : cert.ssi.gouv.fr/alert
• Avis : cert.ssi.gouv.fr/avis

Mesures du plan PIRANET

Mesure (NET 2-1-1) : Superviser en temps réel l’état de disponibilité des systèmes d’information

En cas de dysfonctionnement constatés, sans attendre d’avoir caractérisé l’origine du dysfonctionnement (panne ou attaque), les opérateurs et les administrations sont invités à en informer le cerf-fr.cossi@ssi.gouv.fr 

Infos Business France : Accessibilité des marchés suite à la situation en Ukraine 

 Le 01/03/2022 

	FERMETURE DES PRESTATIONS A DESTINATION DE LA RUSSIE Toutes les prestations individuelles et toutes les opérations collectives programmées par Business France dans le cadre de ses missions concernant le marché russe sont suspendues. Les destinations Russie et Biélorussie ne sont plus ouvertes à de nouvelles prestations de la TFE, y compris le V.I.E.
	MAINTIEN DES PRESTATIONS DANS LA ZONE EUROPE CENTRALE ET ORIENTALE Toutes les actions à destination de la Pologne, la République Tchèque, la Hongrie et la Roumanie sont maintenues.

 

Infos Direction régionale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités de Corse :  

Activité partielle et Ukraine

Les entreprises dont l’activité est affectée par les conséquences économiques du conflit en Ukraine ont la possibilité de mobiliser les dispositifs d’activité partielle de droit commun ainsi que l’APLD dans les conditions suivantes :

1) Concernant le dispositif d’activité partielle de droit commun (APDC)

Les entreprises qui verraient leurs activités ralenties du fait des conséquences économiques du conflit en Ukraine sont éligibles au bénéfice de l’activité partielle aux taux de droit commun (taux d’allocation à 36% et taux d’indemnité à 60%) et pour le motif « toutes autres circonstances exceptionnelles » prévu au 5° de l’article R. 5122-1 du code du travail.

Le SI APART vient d’être mis à jour afin de permettre aux entreprises de cocher un sous-motif supplémentaire intitulé « conséquences du conflit en Ukraine ». L’utilisation de ce motif autorise les entreprises à bénéficier de la souplesse prévue à l’article R.5122-3 du code du travail permettant à l’employeur de disposer d’un délai de trente jours à compter du placement des salariés en activité partielle pour adresser sa demande préalable.

Les salariés disposant d’un contrat de travail de droit français et employés par des entreprises russes implantées en France dont l’activité est réduite en raison des conséquences de la guerre en Ukraine, sont également éligibles au dispositif d’activité partielle de droit commun, dans les conditions prévues ci-dessus.  

Il est rappelé qu’il n’est pas possible de bénéficier du dispositif d’activité partielle pour le motif « toutes autres circonstances exceptionnelles – conséquences du conflit en Ukraine » si l’employeur procède  à une fermeture volontaire de son établissement.

2) Concernant le dispositif d’activité partielle de longue durée (APLD) :

Les entreprises qui verraient leurs activités ralenties du fait des conséquences économiques du conflit en Ukraine sont éligibles au bénéfice de l’APLD, y compris en cas de fermeture volontaire.

Il est néanmoins rappelé que le dispositif d’APLD est conçu pour faire face à des difficultés durables et qu’il n’est pas recommandé de conclure des accords ou de DU d’une durée de quelques mois seulement, notamment au regard de l’application de la règle fixant à 40% le taux maximal d’inactivité.

3) Concernant les salariés détachés et expatriés travaillant dans des entreprises françaises installées en Ukraine et en Russie

L’entreprise d’envoi doit privilégier, avant le recours à l’activité partielle, le rapatriement de ses salariés expatriés ou détachés.

Il est rappelé qu’il n’est pas possible de demander le bénéfice de l’activité partielle pour les salariés rapatriés qui ne sont pas reclassés immédiatement.

Toutefois, s’il n’est pas possible de rapatrier les salariés (sous contrat de droit français) sur d’autres sites en France en raison de la situation géopolitique, l’employeur peut être éligible au bénéfice de l’activité partielle pour ces salariés.

 

Les mesures de soutien au transport routier

Face à l’augmentation des prix de l’essence, le Gouvernement met en place des aides exceptionnelles pour soutenir les entreprises du secteur du transport routier.

Ces aides exceptionnelles concernent, dans le détail :

• les entreprises de transport public routier de marchandises,
• les entreprises de transport public routier de voyageurs par autocar,
• les entreprises de transport sanitaire hors taxis,
• les entreprises de négoce d’animaux vivants.

Montant des aides, détails des véhicules concernés… : En savoir plus sur le site economie-gouv.fr

Pour en bénéficier, les entreprises doivent s’enregistrer auprès de l’agence de services et de paiement (ASP) avant le 31 mai 2022 : 

Déposer une demande en ligne sur app-public.fr

V1 : 28/02/2022

Mise à jour le : 01/03/2022

Mise à jour le : 07/03/2022

Mise à jour le : 15/03/2022

Mise à jour le : 19/03/2022

Mise à jour le : 13/04/2022