Plan Indépendants : Les mesures clés

Plan Indépendants : Les mesures clés

Travailleurs indépendants, retrouvez les mesures clés de la Loi promulguée le 14 février 2022 en faveur de l’activité professionnelle indépendante.

Plan Indépendants

Déployé depuis le 1er janvier 2022, le Plan Indépendants prévoit plusieurs mesures répondant aux préoccupations quotidiennes des entrepreneurs indépendants :

• La création d’un statut unique de l’entrepreneur individuel
• La facilitation des transmissions  et des reprises d’entreprises
• La facilitation du rebond et de la reconversion
• La simplification et la clarification des règles communes applicables aux professions libérales réglementées
• Un site unique de référence : https://entreprendre.service-public.fr/

Plan Indépendants