Douanes passagers
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GENERALITES
A votre retour en France, en provenance d'un pays hors C.E.E. ou d'Andorre, les marchandises contenues dans vos bagages personnels sont admises sans rien payer à la Douane dès lors que leur valeur ne dépasse pas les limites suivantes:
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Voyageurs agés de |
Hors C.E.E. |
Andorre |
| Voyageurs + 15 ans |
182,94 € |
548,82 € |
| Voyageurs - 15 ans |
91,47 € |
274,41 € |
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Marchandises |
Hors C.E.E. |
Andorre |
| Tabacs - Cigarettes |
200 pièces |
300 pièces |
| ou Cigarillos |
100 pièces |
150 pièces |
| ou Cigares |
50 pièces |
75 pièces |
| ou Tabac à fumer |
250 grammes |
400 grammes |
| Boissons alcolisées |
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| Vins de table |
2 litres |
5 litres |
| et boissons titrant+ de 22° |
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1,5 litre |
| ou titrant - de 22° |
3 litres |
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| Parfums |
50 grammes |
75 grammes |
| ou eaux de toilettes |
25 centilitres |
3/8 de litres |
| Café |
500 grammes |
1000 grammes |
| ou extraits et essences de café |
200 grammes |
400 grammes |
| Thé |
100 grammes |
200 grammes |
| ou extraits et essences de thé |
40 grammes |
80 grammes |
| Produits agricoles |
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| Voyageurs + 15 ans |
182,94 € |
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| Voyageurs - 15 ans |
91,47 € |
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Formalités particulières
Certaines marchandises sont soumises à l'entrée ou à la sortie de la communauté à une réglementation particulière. Leur sortie ou leur entrée est interdite dans certains cas.
Il s'agit de :
- Produits animaux
- Produits végétaux
- Espèces de la faune et de la flore sauvages menacées d'extinction et produits issus de ces espèces (Convention de Washington)
- Animaux vivants (chiens et chats en particulier)
- Médicaments et produits médicaux (sauf ceux correspondant aux besoins personnels du voyageur)
- Armes et munitions
- Objets d'art et de collection.
Pour éviter toute difficulté, renseignez-vous auprès de la Douane Française |
| Une interdiction pour les marchandises de toute provenance. Il est absolument interdit de détenir un objet de contrefaçon quel que soit son pays de provenance, un pays de la C.E.E. ou un pays tiers .
En France, depuis la loi du 5 février 1994 qui renforce la législation en vigueur, la simple détention d'un objet contrefait vous expose à de lourdes sanctions : confiscation immédiate des marchandises, amende douanière élevée, poursuites judiciaires...
Attention : aucune tolérance n'est admise, même pour des articles destinés à votre usage personnel. L'interdiction de détenir un objet contrefait s'applique quelles que soient la nature, la quantité, la valeur, l'origine et la destination de la marchandise détenue. |
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Objets interdits au transport |
- Bouteilles de gaz, réchauds de camping gaz, récipients sous pression, aérosols (sauf parfums, produis de toilette, médicaments),
- Produits corrosifs, oxydants, irritants, toxiques, acides, batterie humide, peinture, etc..,)
- Explosifs (munitions, pétards, feux d'artifices, fusées, etc..),
- Produits inflammables (fuel, essence, etc..),
- Matières radioactives, matières magnétiques
- Objets interdits en cabine
- Armes à feu,
- Couteaux, ciseaux, cutters, rasoirs, etc...(dont la lame est supérieure à 8 cm),
- Bombes anti-agression,
- Bombes aérosols (parfums, produis de toilette, médicaments) de contenance supérieurs à 500 ml,
- Armes pointues à bord tranchant, armes contondantes telles que matraques, cannes alourdies ou garnies de pointes,
- Tout objet pouvant être utilisé comme arme offensive, tel que pistolet, bâton d'alpiniste, etc...
- Tout jouet ou objet imitant l'un des quelconques articles ci-dessus ou de nature à susciter des craintes majeures.
Police aux Frontières à l'aéroport de Bastia Poretta : (33) 04 95 54 54 17 |
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