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CCI 2B > Accompagnement à l’installation de commerce en milieu rural
 

Accompagnement à l’installation de commerce en milieu rural

Dispositif national d’accompagnement à l’installation de commerce en milieu rural

Afin de lutter contre le déclin de la commercialité, un vaste plan de reconquête du commerce en milieu rural est lancé. 

Découvrir le dispositif complet

Qu’est-ce que le dispositif d’accompagnement à l’installation de commerces en milieu rural ?

La Direction générale des Entreprises (DGE)  et l’Agence national de la cohésion des territoire (ANCT) mettent en œuvre un dispositif visant à faciliter l’installation des commerces sédentaires et non-sédentaires en zone rurale. 

Ce dispositif, dont l’enveloppe est de 12 millions d’euros pour la période 2023-2024, est lancé depuis le 1er mars 2023. Il est ouvert aux porteurs de projet publics et privés. Toutefois l’aide relative à l’acquisition de locaux et travaux de remise en état est réservée aux porteurs de projet publics ou parapublics et assimilés.

Entreprises éligibles

Afin de pouvoir bénéficier de l’aide, pouvant aller jusqu’à 80 000 € par projet, le projet en question doit :

  • obligatoirement concerner une commune rurale, autrement dit une commune peu dense ou très dense (bourg rural, rural à habitat dispersé, rural à habitat très dispersé) ;
  • répondre à un besoin non satisfait en matière d’offre commerciale à l’échelle de la zone d’attraction potentielle pour les habitants et usagers ;
  • éviter une artificialisation des sols, sauf en cas d’absence de locaux ou de friches disponibles pour implanter le commerce ;
  • avoir une période de réalisation inférieure à 36 mois.

Les porteurs de projet doivent également disposer de l’appui de la communauté territoriale d’implantation du commerce (par délibération du conseil municipal ou du conseil communautaire) et doivent démontrer leur capacité à mener à bien ce projet.

Comment bénéficier de ce dispositif ?

Pour obtenir cette aide, les porteurs de projet doivent présenter leur dossier de candidature à la Préfecture du département d’implantation, qui identifie les dossiers à transmettre au Comité technique. Ce dernier établit la liste finale des projets retenus ainsi que leur ordre de priorité.

La CCI de Corse vous accompagne dans vos démarches, contactez nos conseillers.

Dépôt des candidature à partir du 16 mars 2023

Fonds Commerce - ANCT

Informations et contact

Vous souhaitez avoir plus d’informations sur le dispositif ou être accompagné dans votre démarche ? Contactez votre conseiller CCI de Corse