Elections consulaires 2021

Les prochaines élections consulaires se tiendront du 27 octobre au 9 novembre 2021.

Chefs d’entreprise, commerçants, industriels, prestataires de service, du mercredi 27 octobre au mercredi 9 novembre 2021, vous serez appelés à élire exclusivement par internet vos représentants à la Chambre de commerce et d’Industrie de Corse et à  la Chambre de Commerce et d’Industrie locale de Bastia et de la Haute-Corse. 

À compter du vendredi 16 juillet et jusqu’au mercredi 25 août 2021 inclus, les listes électorales sont consultables dans les lieux suivants, uniquement sur rendez-vous :

Chambre de Commerce et d’Industrie Locale de Bastia et de la Haute-Corse 

Rue Adolphe Landry – 20200 BASTIA

Tél : 04 95 54 44 55

Greffe du tribunal de Commerce de Bastia 

Palais de Justice – Rond Point Moro de Giafferi – 20200 BASTIA

Tél : 04 95 34 84 70

Préfecture de la Haute-Corse

Rond Point du Maréchal Leclerc – 20200 BASTIA 

Tél : 04 95 34 50 00 

Consultation des listes consulaires

Comment vérifier son inscription sur les listes électorales ? 

Les demandes de vérification d’inscription sur les listes électorales pourront être traitées, prioritairement, par courrier électronique election2021@cci.corsica à partir des informations suivantes :

  • nom, prénom et date de naissance de l’électeur,
  • ou numéro de Siren et nom de l’entreprise.

Tout électeur est autorisé à prendre communication des listes électorales* et, à en prendre copie à ses frais, sur support papier ou, le cas échéant, sur support physique électronique, auprès de la CCI Locale de Bastia et de la Haute-Corse. 

Il est possible d’obtenir des extractions complètes ou ciblées des listes électorales auprès de la CCIlL2B à l’adresse  suivante :   election2021@cci.corsica. 

* Article R.713-3 du code de commerce : « le fait de se livrer à un usage commercial des listes électorales établies pour les élections des membres des chambres de commerce et d’industrie territoriales et de région est puni de l’amende prévue par le 5° de l’article 131-13 du code pénal pour les contraventions de la cinquième classe. »

Comment déposer une réclamation ? 

Pendant la période de publicité de la liste électorale, toute personne qui prétend avoir été omise de la liste électorale, avoir été radiée à tort ou avoir été classée dans une catégorie autre que celle à laquelle elle appartient peut saisir la Commission d’établissement des listes électorales (CELE) d’une réclamation.

Les réclamations sont à déposer, dès constatation de l’erreur et au plus tard le mercredi 25 août 2021, au secrétariat de la Commission d’établissement des listes électorales à : election2021@cci.corsica ou aux adresses suivantes :

  • CCIL de Bastia et de la Haute-Corse – Service Elections – Rue Adolphe Landry – CS 10210 – 20293 BASTIA CEDEX.
  • Greffe du tribunal de commerce de Bastia – Palais de Justice – Place Moro de Giafferi 20200 BASTIA 

 Le formulaire de réclamation doit être accompagné, le cas échéant, des imprimés suivants correspondant à votre situation.

Les réclamations sont à déposer, dès constatation de l’erreur et au plus tard le mercredi 25 août 2021, au secrétariat de la Commission d’établissement des listes électorales à : election2021@cci.corsica ou aux adresses suivantes :

  • CCIL de Bastia et de la Haute-Corse – Service Elections – Rue Adolphe Landry – CS 10210 – 20293 BASTIA CEDEX.
  • Greffe du tribunal de commerce de Bastia – Palais de Justice – Place Moro de Giafferi 20200 BASTIA 

 Le formulaire de réclamation doit être accompagné, le cas échéant, des imprimés suivants correspondant à votre situation.

Téléchargez les modèles

Inscription du représentant de droit sur les listes électorales ou mandatement d’un électeur à la place de l’électeur inscrit

Inscription ou mandatement

Désignation d’électeur(s) au titre de l’effectif

 

Désignation

La décision de la CELE intervient dans un délai de 8 jours suivant la fin de la mise à disposition du public des listes électorales, soit le jeudi 2 septembre 2021 au plus tard et peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal judiciaire territorialement compétent.

Pendant la période de publicité de la liste électorale et les 20 jours qui suivent, tout électeur intéressé peut directement réclamer l’inscription ou la radiation d’un électeur omis, ou indûment inscrit, ou son inscription dans une catégorie autre que celle à laquelle il appartient, devant le tribunal judiciaire territorialement compétent.

Les étapes clés

MARS 2021 et AVANT LE 30 AVRIL :  Mise à jour des listes électorales

Afin d’actualiser les informations vous concernant, la CCI a besoin de disposer des données les plus à jour concernant votre entreprise.

  • Mise à jour des listes électorales : réception d’un  questionnaire concernant votre entreprise ou votre établissement.
  • Vérification des informations y figurant
  • Retour du questionnaire signé par mail à election2021@cci.corsicaou par courrier à l’aide de l’enveloppe T prévue à cet effet avant le 30 avril 2021

Si vous n’avez pas reçu le questionnaire prévu à cet effet, vous pouvez le télécharger ci-dessous et le renvoyer complété au plus tard le 30 avril 2021 soit par courrier à : CCI de Bastia et de la Haute-Corse – Service Elections – Rue Adolphe Landry – CS 10210 – 20293 Bastia Cedex, soit par voie électronique sous format PDF à l’adresse suivante : election2021@cci.corsica

DU 16 JUILLET AU 25 AOUT 2021 : Vérification de mon inscription sur les listes électorales – Publicité des listes électorales

  • Vous pourrez vérifier votre inscription sur les listes électorales, uniquement sur rendez-vous, auprès de votre Chambre de Commerce et d’Industrie, de la Préfecture de Haute-Corse et du Greffe du Tribunal de Bastia.

 

DEBUT NOVEMBRE 2021 : Réception du matériel de vote pour voter en ligne

  • Vous recevrez les instruments de vote (identifiants et code d’accès) et vous pourrez voter par Internet uniquement.

Un vote simple et rapide

Contact pour tout renseignement complémentaire : g.orsatelli@ccihc.fr / tél : 04 95 54 44 55