Fonds Sustegnu volet II

Les entreprises Corses ont pu bénéficier ces deniers mois des dispositifs de renforcement de trésorerie, principalement grâce au PGE « Prêt garanti par l’État » et au volet I du « Prêt Sustegnu – Covid – 19 » déployé en partenariat avec la Collectivité de Corse.

Pour cette année un volet II du dispositif régional  « Sustegnu » permettra la prise en charge des coûts d’amortissement des P.G.E au bénéfice des secteurs les plus fortement impactés du commerce de proximité, du tourisme et des CHR dans les mêmes conditions et paramètres que lors du volet I.

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Le Fonds « Sustegnu »  Volet II – P.G.E

Renforcement de trésorerie

 

Compte tenu de la prorogation et des nouvelles modalités de remboursement et de différé du P.G.E (Prêt Garanti par l’État), la Collectivité de Corse et la Chambre de Commerce et d’Industrie de Corse décident d’adapter l’enveloppe disponible du « Fonds Sustegnu – Covid 19 », vers un volet II, comme suit.

Principe : Fonds Sustegnu Volet II  – P.G.E 

Les crédits disponibles au 31.12.2020 sur le « Fonds Sustegnu » sont réaffectés vers un dispositif de bonification et de prise en charge des coûts des P.G.E octroyés aux entreprises les plus fortement impactées des secteurs du tourisme, C.H.R et commerces de proximité (cf. liste des NAF éligibles).

Mise en oeuvre 

La bonification consiste en la prise en charge totale ou partielle des coûts d’amortissement des P.G.E au bénéfice des entreprises corses des secteurs du tourisme, CHR et commerce de proximité.

Prise en charge totale :  Le montant maximum de la bonification plafonné aux montants des frais d’un P.G.E de 100.000 €

Prise en charge partielle :  Les P.G.E octroyés peuvent excéder le plafond des cent mille euros (100.000 €) mais la Collectivité de Corse et la CCI de Corse ne sont engagées qu’à concurrence des limites de montants et de durées.

Les frais de garantie de l’État, les intérêts, les intérêts intercalaires et les éventuels frais de dossier des P.G.E octroyés par les banques partenaires, sont pris en charge par la Collectivité de Corse et la CCI de Corse, de telle sorte que le coût réel du P.G.E. pour l’entreprise soit nul ou ramené à une portion congrue.

Bénéficiaires 

Sont susceptibles de bénéfi cier de ce prêt les entreprises et les commerçants :

  • inscrits aux RCS de Haute-Corse ou de Corse du Sud
  • impactés par la crise économique liée au Covid-19
  • des secteurs du tourisme, C.H.R et commerce de proximité (cf. liste des NAF éligibles).

Caractéristiques du financement bonifié 

  • Nature : Prêt Garanti par l’État
  • Montant de la bonification plafonné à 100 000 € du P.G.E
  • Taux du P.G.E pris en charge : plafonné à 1.5 % (différé et amortissement)
  • Coût de la garantie pris en charge : plafonné à 0,85 %
  • Frais de dossier : 200 €

Banques Partenaires 

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