Les entreprises Corses ont pu bénéficier ces deniers mois des dispositifs de renforcement de trésorerie, principalement grâce au PGE « Prêt garanti par l’État » et au volet I du « Prêt Sustegnu – Covid – 19 » déployé en partenariat avec la Collectivité de Corse.
Pour cette année un volet II du dispositif régional « Sustegnu » permettra la prise en charge des coûts d’amortissement des P.G.E au bénéfice des secteurs les plus fortement impactés du commerce de proximité, du tourisme et des CHR dans les mêmes conditions et paramètres que lors du volet I.
En complément et dans une logique de redémarrage économique, d’amorçage de la saison 2021, il importe aujourd’hui de dynamiser une offre de prêts à taux zéro destinée à financer la relance, l’investissement et le développement des TPE/PME de Corse.
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Fonds Sustegnu volet II : Télécharger la fiche produit
Le prêt à taux zéro « Relance – Investissement & développement TPE/PME » proposé par la CCI de Corse avec le soutien financier de l’ADEC et de l’État, en partenariat avec les banques de la place, s’adresse aux TPE/PME de Corse.
D’un montant plafonné à 50 000 €, sans intérêt, ni frais de dossier, il permet de couvrir tous types d’investissements corporels et incorporels (travaux, aménagements, rénovations, mises aux normes, matériels, logiciels, progiciels, équipements divers…).
Les frais de dossier et les intérêts des prêts « Relance – Investissement & développement TPE/PME » octroyés par les banques partenaires, sont pris en charge par la CCI de Corse de telle sorte que le coût du crédit pour l’entreprise soit nul.
NB : le dispositif n’est pas exclusif et peut être mobilisé isolément ou en complément des autres dispositifs mis en place par l’État, la Collectivité de Corse et ses agences et offices.
Jusqu’au 31 décembre 2021
Eligibilité circonscrite aux TPE (au sens des mesures Pinville)
Inscrites au registre du commerce et des sociétés
Sont exclues
Le dispositif a été conçu de façon à être simple, rapide et efficace.
Les entreprises intéressées doivent déposer une demande de financement auprès de leur Banque partenaire, et adresser une demande de prise en charge à la CCI de Corse.
Après vérification de l’éligibilité, et sous réserve de l’accord de leur banque, les intérêts, frais de dossier et de garantie seront directement facturés par la Banque à la CCI de Corse.
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Compte tenu de la prorogation et des nouvelles modalités de remboursement et de différé du P.G.E (Prêt Garanti par l’État), la Collectivité de Corse et la Chambre de Commerce et d’Industrie de Corse décident d’adapter l’enveloppe disponible du « Fonds Sustegnu – Covid 19 », vers un volet II, comme suit.
Les crédits disponibles au 31.12.2020 sur le « Fonds Sustegnu » sont réaffectés vers un dispositif de bonification et de prise en charge des coûts des P.G.E octroyés aux entreprises les plus fortement impactées des secteurs du tourisme, C.H.R et commerces de proximité (cf. liste des NAF éligibles).
La bonification consiste en la prise en charge totale ou partielle des coûts d’amortissement des P.G.E au bénéfice des entreprises corses des secteurs du tourisme, CHR et commerce de proximité.
Prise en charge totale : Le montant maximum de la bonification plafonné aux montants des frais d’un P.G.E de 100.000 €
Prise en charge partielle : Les P.G.E octroyés peuvent excéder le plafond des cent mille euros (100.000 €) mais la Collectivité de Corse et la CCI de Corse ne sont engagées qu’à concurrence des limites de montants et de durées.
Les frais de garantie de l’État, les intérêts, les intérêts intercalaires et les éventuels frais de dossier des P.G.E octroyés par les banques partenaires, sont pris en charge par la Collectivité de Corse et la CCI de Corse, de telle sorte que le coût réel du P.G.E. pour l’entreprise soit nul ou ramené à une portion congrue.
Sont susceptibles de bénéfi cier de ce prêt les entreprises et les commerçants :