RIALZU : Industrie agroalimentaire – Appel à projet développement Productif

RIALZU “INDUSTRIE AGROALIMENTAIRE”

L’ADEC lance un APPEL À PROJET DÉVELOPPEMENT PRODUCTIF pour soutenir la compétitivité, la formation et la structuration de la filière de l’Industrie Agroalimentaire

Après une large concertation publique menée au printemps dernier par l’ADEC, l’Assemblée de Corse a validé les nouvelles orientations du développement économique de la Corse. Réduction des dépendances, territorialisation de l’action, innovation, attractivité et renforcement des écosystèmes productifs sont désormais les fondations du Schéma Régional de Développement Economique, d’Innovation et d’Internationalisation (SRDEII), « Ecunumia 2030 ». 

Cette stratégie implique un renforcement de moyens publics nécessaires au soutien des filières «clefs» de production de biens et services dans leur projet de développement. Parmi ces dernières, la filière des industries agro-alimentaires (IAA).

C’est afin d’accompagner les projets renforçant cette filière que le présent dispositif est proposé. 

Les projets présentés devront nécessairement intégrer un ou plusieurs des objectifs suivants :

• L’amélioration de la qualité et l’augmentation du volume et/ou de la valeur ajoutée des produits fabriqués, 
• La réduction de l’empreinte environnementale de l’entreprise, 
• L’amélioration des conditions de travail et de sécurité dans le processus de production, 
• L’animation, la structuration et le développement de la filière des industries agro-alimentaires corses sur le plan local et/ou à l’international, 
• La création et le maintien d’emplois qualifiés, non-délocalisables et durables.

Bénéficiaires

• Les TPE et PME basées en Corse, relevant du secteur des Industries Agroalimentaires 
• Les associations ou syndicats de filière.

À noter que sont exclus du périmètre d’intervention du présent appel à projet : 

• Les boulangeries et pâtisseries artisanales (codes NAF 10.71B (Cuisson de produits de boulangerie),  10.71C (Boulangerie et boulangerie-pâtisserie) et 10.71D (Pâtisserie).
• Les traiteurs codés parmi les charcutiers ; 
• La production de produits fermiers par ailleurs soutenus par l’ODARC.

Forme de l’aide

• Aide directe (subvention).
• Aide indirecte à travers un instrument financier (prêt à taux 0%, garantie bancaire, apport en fonds propres).

Trois mesures d’aides directes :

1. Pianu Cumpetitività

L’objectif de cette mesure est de renforcer la compétitivité et la performance des entreprises de la filière des industries agro-alimentaires corses.

Les dépenses éligibles seront constituées par : 

• Les investissements matériels et immatériels affectés à des projets de modernisation, extension, diversification, transition numérique et écologique de l’outil productif, et concourant à la mise en œuvre du processus de stockage, conditionnement, transformation, commercialisation voire distribution,
• La construction de bâtiments et les travaux directement liés à l’outil productif,
• Les études directement liées aux investissements matériels du projet et nécessaires à sa préparation ou sa réalisation (étude préalable, étude d’ingénierie, honoraires d’architecte, frais d’expertise).

Taux d’intervention de la subvention : Jusqu’à 40% des dépenses éligibles. 

2. Pianu Cumpetenze

Il s’agira de prendre en compte les projets visant à la mise en place d’un plan de formation et de recrutement spécifique répondant aux besoins structurants de l’entreprise.

Les dépenses éligibles seront constituées par : 

• Les prestations de formation aux métiers et techniques industriels d’un ou plusieurs salariés, et frais inhérents aux déplacements et hébergements hors de Corse,
• Les prestations de cabinets de recrutements spécialisés en profils technico-industriels expérimentés et à fort potentiel,
• Les frais de personnel (prix de l’heure) impliqué dans un processus de transmission de compétences interne formalisé, notamment en exerçant la fonction de tuteur et maître d’apprentissage auprès des jeunes stagiaires ou salariés.

Taux d’intervention de la subvention : Jusqu’à 50% des dépenses éligibles, avec un montant plafonné à 50 000 € par projet. 

3. Pianu Cumpaginazione 

Les projets auront vocation à favoriser la structuration et le développement de la filière des industries agro-alimentaires corses.

Les dépenses éligibles seront constituées par : 

• Les investissements matériels et immatériels liés à la création ou au renforcement d’une activité de production ou de service présentant des carences dans l’île et permettant de mutualiser les fonctions de maintenance industrielle, stockage, conditionnement, transformation, commercialisation voire distribution des produits d’une grappe d’au moins trois entreprises qui se regroupent en préfiguration d’une possible structuration de filière ou dans une logique coopérative inter-filière,

Taux d’intervention de la subvention : Jusqu’à 70% des dépenses éligibles, avec un montant plafonné à 200 000 € par projet.

• Les frais liés à l’organisation d’évènements, d’actions de promotion ou de participations à des salons et foires se déroulant hors de Corse.

Taux d’intervention de la subvention : Jusqu’à 40% des dépenses éligibles, avec un montant plafonné à 25 000 € par projet.

Cumuls : 

Le taux d’aide tous financements publics confondus (y compris crédit d’impôt investissement corse) ne peut excéder 80%.

Procédure de sélection

Le pétitionnaire dépose une demande en ligne sur le site internet de l’ADEC. Les services de l’ADEC produisent une analyse quant à l’éligibilité du projet. Pour les projets sélectionnés, une instruction sera réalisée et présentée en Bureau de l’ADEC qui est l’instance d’individualisation des aides directes. Une convention sera alors établie par l’ADEC avec le bénéficiaire. 

En ce qui concerne les aides indirectes, chaque outil financier instruira son éventuelle intervention complémentaire.

Les aides sont accordées dans la limite des crédits disponibles.

Calendrier et dépôt de dossier

Le dépôt de candidature peut se faire jusqu’au 15/03/2023

Le pétitionnaire dépose une demande en ligne sur le site internet de l’ADEC.

La fiche projet doit obligatoirement comporter la mention « AAP RIALZU IAA ».

Faire sa demande en ligne sur adec.corsica

L’APPEL À PROJETS COMPLET À TÉLÉCHARGER : Fiche projet ADEC AAP RIALZU IAA.

Contact 

La CCI de Corse vous accompagne dans la constitution et le dépôt de vos dossiers. 

• Haute-Corse :  sae@ccihc.fr ou formation@ccihc.fr – 04 95 54 44 44
• Corse du Sud : appuiconseil@sudcorse.cci.fr – 04 95 51 55 55