Mesures d’accompagnement des entreprises impactées par la situation sanitaire relative au Coronavirus

Mesures d’accompagnement des entreprises impactées par la situation sanitaire relative au Coronavirus

Plusieurs réunions ont été tenues par le préfet de Corse ces derniers jours avec la Collectivité de Corse, les services et opérateurs de l’État, les organismes consulaires, les organisations professionnelles et les acteurs économiques du territoire pour soutenir et accompagner les entreprises et limiter l’impact de la crise du Coronavirus sur leur activité.

A la suite de ces rencontres, des mesures concrètes ont été mises en place afin de soutenir l’ensemble des acteurs économiques de notre territoire face à cette situation exceptionnelle, en application des directives du gouvernement.

Ces mesures de soutien immédiat, activables sur demande des entreprises impactées, sont principalement les suivantes :

  • reports de charges sociales et/ou fiscales et étalements jusqu’à 36 mois (URSSAF, directions des finances publiques) 
  • « médiation du crédit » avec l’appui de la Banque de France
  • soutien de la trésorerie des PME et entreprises de taille intermédiaire par l’apport de garantie de Bpifrance et avances remboursables pour les TPE par la CADEC
  • financement des salariés par le mécanisme de l’activité partielle de la DIRECCTE de manière renforcée et simplifiée
  • appui au traitement de conflits entre clients et fournisseurs par la « médiation des entreprises » de la DIRECCTE
  • mobilisation de la commission de détection et de traitement des entreprises en difficulté (associant l’ensemble des acteurs et notamment : ADEC, URSSAF et DIRECCTE)

Afin de faciliter l’accès à ces mesures, une cellule de « continuité économique » dédiée à l’accompagnement des entreprises impactées par le Coronavirus a été constituée et activée, en liaison avec le Président de l’Exécutif de la Collectivité de Corse et l’ensemble des acteurs économiques régionaux.

Cette cellule sous l’égide de la préfecture de région est composée des acteurs mobilisés pour l’appui aux entreprises : DRFiP, DIRECCTE, Banque de France, ADEC, ATC, CADEC, CCI de Corse, CRMA, BPI et URSSAF. 

L’objectif est de permettre aux entreprises de disposer d’un point de contact unique et réactif pour faire part de leurs difficultés. 

En pratique, pour actionner la cellule, les entreprises peuvent d’ores et déjà télécharger la fiche déclarative ci-dessous, et la retourner complétée par mail à corse.continuite-eco@direccte.gouv.fr. 

Elles peuvent aussi utiliser cette adresse pour poser leurs questions.

Cette fiche déclarative, point d’entrée pour leur accompagnement, constitue le support unique pour entamer le processus de soutien aux entreprises. En outre, elle permet d’identifier les difficultés rencontrées et de mobiliser les membres de la cellule dédiée afin de déployer les mesures d’accompagnement adéquates.

L’ensemble des partenaires et tout particulièrement les chambres de commerce et d’industrie, et de métiers et de l’artisanat, sont mobilisés pour conseiller et accompagner les entreprises qui souhaitent exprimer un besoin de soutien.

FICHE DECLARATIVE DE DIFFICULTES – COVID 19 Fiche information mesures COVID19

CELLULE ÉCONOMIQUE D’APPUI ET D’ACTION POUR LES ENTREPRISES

Un seul point de contact pour les entreprises:
corse.continuite-eco@direccte.gouv.fr

Toutes les mesures nationales de soutien (mises à jour en temps réel)

Fiches pratiques des mesures nationales de soutien

Renforcez votre trésorerie

Le Prêt garanti par l’état

Jusqu’au 31 décembre prochain, les entreprises de toute taille, quelle que soit la forme juridique de l’entreprise (notamment sociétés, commerçants, artisans, exploitants agricoles, professions libérales, micro-entrepreneurs, associations et fondations ayant une activité économique), à l’exception des sociétés civiles immobilières, des établissements de crédit et des sociétés de financement, pourront demander à leur banque habituelle un prêt garanti par l’Etat pour soutenir leur trésorerie.

Ce prêt pourra représenter jusqu’à 3 mois de chiffre d’affaires 2019, ou deux années de masse salariale pour les entreprises innovantes ou créées depuis le 1er janvier 2019. Aucun remboursement ne sera exigé la première année ; l’entreprise pourra choisir d’amortir le prêt sur une durée maximale de cinq ans.

Les banques s’engagent à examiner toutes les demandes qui leur seront adressées et à leur donner une réponse rapide. Elles s’engagent à distribuer massivement, à prix coûtant, les prêts garantis par l’Etat pour soulager sans délai la trésorerie des entreprises et des professionnels.

Pour en savoir plus, cliquez ici ou sur l’image ci-dessous

Dispositif BPI France

En complément des mesures de report de charges et de chômage partiel, la Banque Publique d’Investissement BPIFrance, vous permet de renforcer votre trésorerie et vous propose différentes solutions dont un prêt sans garantie sur 3 à 5 ans assorti d’un différé important de remboursement.
Plan urgence BPI France

Le fond de solidarité

Soutenir les très petites entreprises (TPE), micro-entrepreneurs, indépendants et professions libérales

Ce fonds de solidarité permet de verser une aide directe aux entreprises concernées en complément d’autres mesures ou d’autres aides qu’elles peuvent avoir par ailleurs.

Pour en savoir plus, cliquez ici ou sur l’image ci-dessous

Dispositif exceptionnel d’activité partielle

Afin de limiter les conséquences d’une baisse d’activité, liée à l’épidémie de COVID- 19, le Gouvernement a souhaité redimensionner le dispositif d’activité partielle (aussi appelé « chômage partiel ou technique »).

Voici les nouvelles règles applicables aux demandes d’indemnisation qui ont été déposées au titre des heures chômées à compter du 1er mars 2020.

Pour en savoir plus, cliquez ici ou sur l’image ci-dessous

Vous souhaitez déclarer un arrêt de travail ?

Employeur ou indépendant, vous souhaitez demander un arrêt de travail pour vous-même ou vos salariés contraints de garder leur enfant à domicile ?

Assuré,vous souhaitez demander un arrêt de travail car votre état de santé justifie une mesure de confinement au titre des recommandations du Haut Conseil de la Santé Publique ?

Une seule adresse : www.declare.ameli.fr

Vous souhaitez vous déplacer pour raisons professionnelles ?

Justificatif de déplacement professionnel Attestation de déplacement dérogatoire

Accueil CFE / Carte professionnelle

Pour une formalité RCS ou une carte professionnelle, une nouvelle procédure est en place.

Toutes les infos en cliquant ici ou sur l’image ci-dessous

Pour vous accompagner dans ces démarches

Contacts CCI
📌 AJACCIO : appuiconseil@sudcorse.cci.fr
📌 BASTIA : sae@ccihc.fr / eit@ccihc.fr

LIENS INTERNETS UTILES

http://www.gouvernement.fr/info-coronavirus
http://corse.direccte.gouv.fr/
https://www.impots.gouv.fr/portail/
https://mediateur-credit.banque-france.fr/
https://www.urssaf.fr
http://www.adec.corsica/
https://www.cadec-corse.fr/
https://www.economie.gouv.fr/mediateur-des-entreprises
http://www.corse.ars.sante.fr/
http://solidarites-sante.gouv.fr/