Règlement Intérieur

La Chambre de commerce et d’industrie territoriale de Bastia et de la Haute Corse vous invite à consulter le règlement intérieur de la CCI de Corse.

Le règlement intérieur est un document normatif. Destiné à régir l’organisation et le fonctionnement de la Chambre de commerce et d’industrie de Corse, les droits et les devoirs de ses membres, il décrit certaines procédures applicables par la Chambre.

Télécharger le règlement intérieur de la CCI de Corse en vigueur, homologué le 29/07/2021 par le Préfet de Corse  :

Règlement intérieur