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[LA LETTRE – CCI DE CORSE] Aéroports de Corse : un nouvel envol

La chambre régionale propose un programme d’investissement ambitieux de ses aéroports à hauteur de 284 millions d’euros, s’inscrivant ainsi dans une logique de développement du trafic et de perfectionnement de l’accueil des passagers et des compagnies en s’appropriant toutes les exigences dans les domaines réglementaires, technologiques et environnementaux.

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Les dernières évolutions de l’activité partielle

Demande d’activité partielle / Avenant

A compter du 1er novembre, les entreprises qui souhaiteraient continuer à recourir à l’activité partielle à l’issue de l’autorisation en cours devront faire une nouvelle demande (les avenants doivent être dorénavant réservés à des ajustements non liés à la durée de l’autorisation, portant par exemple sur les salariés concernés). 

Il conviendra de créer une demande d’activité partielle pour motif « conjoncture économique » pour une période maximale allant jusqu’au 31/01/2021.

Les autorisations d’AP pourront être données pour une durée maximale de 3 mois, renouvelable une fois. Les compteurs commenceront à courir à partir du 1er novembre quel que soit la date d’autorisation. Autrement dit, si une entreprise a déjà bénéficié d’une période d’AP avant cette date, il n’en est pas tenu compte pour le calcul des 6 mois.

En revanche, si une décision d’autorisation est prise avant le 31 octobre 2020 pour une durée allant au-delà du 1er novembre 2020 cela signifie que la période d’autorisation intervenant, au-delà du 1er novembre, s’imputera sur la durée maximale d’autorisation de 6 mois.

Nous vous rappelons que les engagements qui doivent être pris par l’entreprise à l’occasion d’une nouvelle demande peuvent porter sur l’emploi mais aussi par exemple sur la formation professionnelle ou la GPEC. Il ne s’agit pas nécessairement d’engagements de maintien de l’emploi, en particulier si la situation économique de l’entreprise est dégradée.

Dorénavant, la DIRECCTE dispose d’un délai d’instruction de 15 jours à compter du dépôt de la demande.

Taux de prise en charge

A partir du 1er novembre, toutes les entreprises se verront appliquer les taux suivants :

TAUX ET MONTANTS D'INDEMNITES ET D'ALLOCATIONS

  • Pour les entreprises des secteurs dits « protégés » (culture, HCR, aérien, sport, etc.) : taux d’allocation de 60% du salaire brut antérieur du salarié
  • Pour les entreprises accueillant du public et fermées sur décision administrative : taux d’allocation de 70%
  • Pour les autres entreprises : taux d’allocation de 36%

APLD et modalités de recours : activité partielle de longue durée

L’APLD permet aux salariés de bénéficier d’un taux d’indemnité plus favorable que l’activité partielle de droit commun (70%, contre 60% en AP) et les employeurs d’une allocation égale à 60% (contre 36% en AP).

 Conformément à ce qu’a indiqué la Ministre, les entreprises des secteurs « protégés » bénéficieront, lorsqu’elles sont en APLD, du même taux d’allocation que pour l’activité partielle des secteurs protégés (70%), jusqu’au 31 décembre 2020. 

Il est par conséquent conseillé, quel que soit le secteur d’activité concerné, de recourir de préférence à l’APLD, plus avantageuse.

L’entreprise ou l’établissement, en application d’un accord de branche étendu, établit un document conforme aux stipulations de l’accord de branche qui définit notamment les engagements en matière d’emploi et de formation professionnelle. L’employeur peut établir un document unilatéral en application d’un accord de branche étendu sans être tenu d’engager des négociations sur l’APLD. 

Pour rappel, les accords de branche étendus sont consultables sur le lien suivant : https://travail-emploi.gouv.fr/le-ministere-en-action/relance-activite/apld 

Par ailleurs, l’accord d’entreprise prévaut sur l’accord de branche. 

Enfin en cas d’accord d’entreprise, d’établissement, de groupe portant sur l’APLD, il n’y a pas de consultation prévue spécifiquement du CSE pour l’APLD. L’employeur consulte le CSE dans le cadre des attributions générales du CSE ; il ne relève pas du champ de contrôle de la Direccte de contrôler dans ce cas la procédure d’information-consultation du CSE.

Garde d’enfant / personnes vulnérables

Le dispositif est réactivé pour les parents dont l’école est fermée ou ayants un enfant « cas contact ».

Jusqu’au 01/11 : même taux que celui des autres salariés de l’entreprise : 70% si secteurs protégés, 60% autres secteurs. 

A partir du 01/11, le taux unique d’allocation est de 60% quel que soit le secteur d’activité (même si l’entreprise est à 36%) le reste à charge de l’entreprise = 15%.

Si l’entreprise a une DAP en cours, elle devra créer un avenant si le volume d’heures ne couvre pas autrement il conviendra de créer une DAP uniquement pour ces salariés. Même cas de figure pour les personnes vulnérables.

[LA LETTRE – CCI DE CORSE] Une course contre la montre

Un regard extérieur et affûté sur l’état des lieux de la Corse était indispensable, un passage obligé. L’expertise du cabinet EY était d’autant plus attendue qu’il s’agissait moins d’aligner une série de mesures urgentes et salvatrices que de regarder l’avenir avec un œil neuf pour mieux voir les perspectives nouvelles à tracer.

La mission assignée à l’équipe internationale d’EY était d’accompagner la réflexion de la CCI de Corse pour un redémarrage de l’économie post-confinement, recenser toutes les défaillances, aussi bien conjoncturelles que structurelles, pour définir les axes opérationnels les plus efficaces, porter la voix des acteurs économiques sur le long terme, trois, cinq ans voire davantage. Seul un diagnostic clair pouvait déboucher sur une base de travail solide.
La fiabilité est dans la forte remontée de terrain puisque, rappelons-le, 1 746 entreprises ont apporté des réponses aux questions posées par l’enquête auxquelles il convient d’ajouter une cinquantaine d’entretiens et de contributions écrites.
Une mobilisation encourageante, réconfortante même, lorsque l’on sait que, dans les prochains mois, ce sont donc environ 6 000 emplois qui sont en état d’extrême fragilité.
En réalité, le plan doit s’étirer en deux temps. un temps court, jusqu’en avril 2021, pour galvaniser la relance des activités et assurer la survie de certaines entreprises, et un temps long, d’au moins cinq ans, pour échafauder, d’un commun élan, un modèle plus résilient et plus générateur d’activités et d’emplois durables.
Au total, EY a ouvert un portefeuille de quelque 73 actions dont 21 sont classées prioritaires. Cela pourrait, somme toute, mobiliser 2,5 milliards d’euros, probablement même davantage. mais comme l’ont expliqué les émissaires d’EY, Pierre-Aymeric Dewez, Phuong Nguyen et Emeric Laveix, qui n’ont éludé aucun regard critique sur leurs travaux, la difficulté est moins dans la captation des financements que dans l’émergence des bons projets, qu’ils émanent des collectivités publiques pour les grands équipements structurants ou, plus important encore, des entreprises pour développer une économie plus vertueuse, c’est-à- dire beaucoup plus profitable à la Corse. Et pour cela, il faut leur faciliter la vie !

Insuffler une dynamique inédite à des atouts séculaires

Sans entrer dans le détail, les besoins sont parfaitement identifiés. Il faut du soutien financier, apporter de l’accompagnement et du conseil, apaiser le souci de l’endettement et donner des gages fiscaux exceptionnels.
tous les entrepreneurs ou presque sont convaincus de la nécessité d’opérer des changements au cœur de la matrice économique et sociale de la Corse. Ils militent pour une nouvelle philosophie qui se traduirait concrètement par un tourisme plus durable, un plus grand respect de l’environnement, la primauté donnée aux circuits courts pour délester la chape de dépendance avec l’extérieur, une réduction des inégalités, un soutien plus franc à la recherche et aux nouvelles technologies. On l’a bien compris, l’enjeu est de ne pas se reposer sur ses lauriers mais d’insuffler une dynamique inédite à ce qui constitue nos atouts séculaires, la tradition, l’authenticité, les niches, le savoir-faire. Les Corses qui veulent agir ne manquent jamais d’imagination.
La priorité, pour le court comme pour le long terme, c’est l’obtention d’un dispositif national de soutien élargi avec notamment la création d’un « fonds de rebond » et la mise en œuvre d’un processus de reconversion des salariés licenciés, la réalisation d’un nouveau schéma pour le tourisme en préservant l’hébergement marchand. Il s’agit encore de favoriser le mécénat à grande échelle pour la culture. Et le catalogue est loin d’être exhaustif…

Un observatoire éphémère pour maintenir le bon cap

D’autres mesures audacieuses, qui résonnent parfois comme des vœux pieux mais pas toutes, ont été mises sur la table. On citera, entre autres, la création d’un hôpital universitaire, d’un consortium « Emploi Corse 2025 », d’une maison de la Corse à paris, d’une école supérieure de l’hôtellerie, d’une école des métiers de l’eau ou encore le déploiement d’une monnaie locale corse…
Et pour chapeauter tout ça, il s’agira de créer une instance paritaire de pilotage, une sorte de grand Observatoire à la durée de vie limitée pour effectuer des évaluations régulières et pouvoir, en toute connaissance de cause, ajuster les mesures ou leur donner une nouvelle orientation.
une des recommandations phares, sinon la plus importante de toutes, est aussi simple que clairvoyante : il faut agir vite ! La CCI de Corse – et la commande de cette expertise en constitue une illustration – a déjà engagé cette course contre la montre, par exemple, pour aider le secteur du tourisme placé sous respiration artificielle, favoriser la reprise des trafics maritime et aérien dans un environnement contraint de sécurisation sanitaire car le virus aime aussi l’été.
Elle se positionne encore comme pivot de toutes les concertations à mener conjointement avec la Collectivité de Corse et l’état pour tracer un chemin qui, c’est bien le cas de le dire, sortira des sentiers battus. Car il s’agit bien de construire un écosystème attractif et compétitif propice à une mutation radicale en faveur d’un modèle équilibré et durable, d’accélérer la transition numérique, de se donner les moyens d’inventer les filières de demain et toutes les formations qu’elles méritent.
Le chantier est immense. Il pourrait légitimement effrayer, faire basculer la Corse dans le fatalisme. mais au contraire, il donne surtout envie de se retrousser les manches et d’aller au charbon.

ARTICLE PARU DANS L’ÉDITION N°2 (SEPTEMBRE-OCTOBRE 2020) DE LA LETTRE – CCI DE CORSE

LA LETTRE N°2

Industrie : les dispositifs CCI de Corse

En complément des mesures mises en place par l’Etat depuis la rentrée, la CCI de Corse propose aux entreprises industrielles insulaires plusieurs dispositifs :

  • Prêt à Taux Zéro Sustegnu
  • Prêt à Taux Zéro Investissement et Développement
  • Réduction de la taxe d’électricité CSPE / TICFE
  • Diag Eco/Flux
  • Accompagnement Transition numérique
  • Aide à l’apprentissage
  • Team France Export

Ci-dessous toutes les mesures en détail :

CATALOGUE DISPOSITIFS CCI DE CORSE

La CCI de Corse… De la crise à la relance

« Cette rentrée 2020 marquée par la crise COVID-19, si particulière à plus d’un titre, reste néanmoins l’occasion naturelle de faire un point de situation, un résumé des enjeux d’actualité, et surtout de préciser les objectifs des semaines et mois qui viennent.En savoir +