Crise Ukrainienne 🇺🇦 : Impact sur les activités économiques
Plusieurs points de contacts dédiés aux entreprises sont ouverts pour les informer et répondre aux préoccupations des entreprises, en fonction de la problématique rencontrée.
Infos Gouvernement :Â
Suite aux sanctions économiques et financières envers la Russie, plusieurs secteurs et entreprises pourront être plus spécifiquement touchés : du fait de leurs exportations ou partenariats en Russie ou Ukraine, du fait de tensions sur les approvisionnements de leurs productions françaises, du fait des évolutions des prix de l’énergie, etc.
La Direction Générale des Entreprise publie, avec la Direction Générale du Trésor, une page d’information à destination des entreprises liée à l’impacts de ces sanctions. Divers points de contacts dédiés sont mentionnées, pour répondre aux préoccupations des entreprises :
- Sanctions économiques et financières, restriction des exportations : tresoreconomie.gouv.fr
- Tensions sur les approvisionnements : tensions-approvisionnements.russie@finances.gouv.fr
- PME/ETI, Soutien aux entreprises rencontrant des difficultés industrielles ou financières : entreprises.gouv.fr
- Prix de l’Ă©nergie et relations avec son fournisseur Ă©nergĂ©tique : energie-info/fr/pro
- Renforcement de la vigilance cyber : ssi.gouv.fr  Par mail : cert-fr@ssi.gouv.fr Par téléphone : +33 (0)1 71 75 84 68
Crise Ukrainienne : Consulter la page d'informations
Points de contact mis en place par le ministère de l’Europe et des affaires étrangères (MEAE) :
Cellule de crise à la disposition des entreprises ayant des salariés ou des activités en Ukraine
- GaĂ«lle SERQUIN PEYRAUD gaelle.serquinpeyraud@diplomatie.gouv.fr – 01 53 59 11 59
- Pierre COLOMINA pierre.colomina@diplomatie.gouv.fr – 01 53 59 11 39
Questions diplomatiques
Les entreprises sont invitées à transmettre à ces adresses une prévision des impacts négatifs de ce conflit sur leur activité, y compris les impacts découlant des sanctions imposées à la Russie.
Questions relatives à la mise en œuvre des sanctions : sanctions-russie@dgtresor.gouv.fr
Par ailleurs, les entreprises peuvent signaler les tensions qu’elles subissent ou anticipent sur leurs approvisionnements auprès de l’adresse e-mail suivante :
tensions-approvisionnements.russie@finances.gouv.fr
Le site Internet de FranceAgriMer, rubrique « cellule Ukraine-Russie » centralise les informations concernant les Ă©changes de produits agricoles et agroalimentaires avec l’Ukraine et la Russie dans le contexte actuel de crise.
Plan de résilience économique et social
Le Gouvernement a dévoilé le 16 mars les différentes mesures du plan de résilience qui doit faire face aux conséquences de la guerre en Ukraine sur la situation des Français.
En savoir plus : Lire notre article dĂ©diĂ©Â
DP Plan de résilience : Face à l'urgence, l'Etat se mobilise
Infos CYBERSCURITE : Renforcement de la vigilance CYBER (01/03/2022)
Le 01/03/2022 : Mesures nouvellement adoptĂ©e (voir annexe)Â
Mesures cyber préventives prioritaires
Mesures du plan VIGIPIRATE
Mesure NUM 31-06 : Sensibiliser les utilisateurs sur un risque de sĂ©curitĂ© et un comportement Ă adopterÂ
Il est fortement recommandĂ© de s’assurer de la mise en place des mesures d’hygiène informatique essentielles prĂ©sentĂ©es dans le guide d’hygiène informatique de l’ANSSI.
Mesure NUM 21-02 : Consulter rĂ©gulièrement les sources d’information relatives aux vulnĂ©rabilitĂ©s et attaques (site internet du CERT-FR)
L’ANSSI incite les entreprises Ă suivre attentivement les alertes et avis de sĂ©curitĂ© Ă©mis par le Centre gouvernemental de veille, d’alerte et de rĂ©pondre aux attaques informatique  disponible sur le site cert.ssi.gouv.frÂ
- Alertes : cert.ssi.gouv.fr/alert
- Avis : cert.ssi.gouv.fr/avis
Mesures du plan PIRANET
Mesure (NET 2-1-1) : Superviser en temps rĂ©el l’Ă©tat de disponibilitĂ© des systèmes d’information
En cas de dysfonctionnement constatĂ©s, sans attendre d’avoir caractĂ©risĂ© l’origine du dysfonctionnement (panne ou attaque), les opĂ©rateurs et les administrations sont invitĂ©s Ă en informer le cerf-fr.cossi@ssi.gouv.frÂ
Infos Business France : AccessibilitĂ© des marchĂ©s suite Ă la situation en UkraineÂ
 Le 01/03/2022Â
FERMETURE DES PRESTATIONS A DESTINATION DE LA RUSSIE
Toutes les prestations individuelles et toutes les opérations collectives programmées par Business France dans le cadre de ses missions concernant le marché russe sont suspendues. Les destinations Russie et Biélorussie ne sont plus ouvertes à de nouvelles prestations de la TFE, y compris le V.I.E.
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MAINTIEN DES PRESTATIONS DANS LA ZONE EUROPE CENTRALE ET ORIENTALE Toutes les actions à destination de la Pologne, la République Tchèque, la Hongrie et la Roumanie sont maintenues. |
Infos Direction rĂ©gionale de l’Ă©conomie, de l’emploi, du travail et des solidaritĂ©s de Corse : Â
Activité partielle et Ukraine
Les entreprises dont l’activité est affectée par les conséquences économiques du conflit en Ukraine ont la possibilité de mobiliser les dispositifs d’activité partielle de droit commun ainsi que l’APLD dans les conditions suivantes :
1) Concernant le dispositif d’activité partielle de droit commun (APDC)
Les entreprises qui verraient leurs activités ralenties du fait des conséquences économiques du conflit en Ukraine sont éligibles au bénéfice de l’activité partielle aux taux de droit commun (taux d’allocation à 36% et taux d’indemnité à 60%) et pour le motif « toutes autres circonstances exceptionnelles » prévu au 5° de l’article R. 5122-1 du code du travail.
Le SI APART vient d’être mis Ă jour afin de permettre aux entreprises de cocher un sous-motif supplĂ©mentaire intitulĂ© « consĂ©quences du conflit en Ukraine ». L’utilisation de ce motif autorise les entreprises Ă bĂ©nĂ©ficier de la souplesse prĂ©vue Ă l’article R.5122-3 du code du travail permettant Ă l’employeur de disposer d’un dĂ©lai de trente jours Ă compter du placement des salariĂ©s en activitĂ© partielle pour adresser sa demande prĂ©alable.
Les salariĂ©s disposant d’un contrat de travail de droit français et employĂ©s par des entreprises russes implantĂ©es en France dont l’activitĂ© est rĂ©duite en raison des consĂ©quences de la guerre en Ukraine, sont Ă©galement Ă©ligibles au dispositif d’activitĂ© partielle de droit commun, dans les conditions prĂ©vues ci-dessus. Â
Il est rappelé qu’il n’est pas possible de bénéficier du dispositif d’activité partielle pour le motif « toutes autres circonstances exceptionnelles – conséquences du conflit en Ukraine » si l’employeur procède  à une fermeture volontaire de son établissement.
2) Concernant le dispositif d’activité partielle de longue durée (APLD) :
Les entreprises qui verraient leurs activités ralenties du fait des conséquences économiques du conflit en Ukraine sont éligibles au bénéfice de l’APLD, y compris en cas de fermeture volontaire.
Il est néanmoins rappelé que le dispositif d’APLD est conçu pour faire face à des difficultés durables et qu’il n’est pas recommandé de conclure des accords ou de DU d’une durée de quelques mois seulement, notamment au regard de l’application de la règle fixant à 40% le taux maximal d’inactivité.
3) Concernant les salariés détachés et expatriés travaillant dans des entreprises françaises installées en Ukraine et en Russie
L’entreprise d’envoi doit privilégier, avant le recours à l’activité partielle, le rapatriement de ses salariés expatriés ou détachés.
Il est rappelé qu’il n’est pas possible de demander le bénéfice de l’activité partielle pour les salariés rapatriés qui ne sont pas reclassés immédiatement.
Toutefois, s’il n’est pas possible de rapatrier les salariés (sous contrat de droit français) sur d’autres sites en France en raison de la situation géopolitique, l’employeur peut être éligible au bénéfice de l’activité partielle pour ces salariés.
Les mesures de soutien au transport routier
Face à l’augmentation des prix de l’essence, le Gouvernement met en place des aides exceptionnelles pour soutenir les entreprises du secteur du transport routier.
Ces aides exceptionnelles concernent, dans le détail :
- les entreprises de transport public routier de marchandises,
- les entreprises de transport public routier de voyageurs par autocar,
- les entreprises de transport sanitaire hors taxis,
- les entreprises de nĂ©goce d’animaux vivants.
Montant des aides, dĂ©tails des vĂ©hicules concernĂ©s… : En savoir plus sur le site economie-gouv.fr
Pour en bĂ©nĂ©ficier, les entreprises doivent s’enregistrer auprès de l’agence de services et de paiement (ASP) avant le 31 mai 2022 :Â
DĂ©poser une demande en ligne sur app-public.fr
V1 : 28/02/2022
Mise Ă jour le : 01/03/2022
Mise Ă jour le : 07/03/2022
Mise Ă jour le : 15/03/2022
Mise Ă jour le : 19/03/2022
Mise Ă jour le : 13/04/2022