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#SaveTheDate : La facturation électronique – 11/09
Réunion d’information : La facture électronique va devenir une obligation légale dans la relation inter-entreprises.
Evènement reporté à l’automne
SAVE THE DATE
FACTURATION ELECTRONIQUE
La date sera communiquée à la rentrée
Hôtel Consulaire CCIC
La CCI de Corse en partenariat avec la CMAR et la DDFIP organise le 11 septembre 2023 à partir de 14h, une réunion d’information sur la facturation électronique.
C’est quoi ?
Les factures électroniques sont des factures dématérialisées. Les échanges de factures entre fournisseurs et acheteurs se font de manière électronique par l’intermédiaire d’opérateurs de dématérialisation, sans papier ni saisie. Déjà en vigueur depuis le 1er janvier 2021 dans la sphère publique, à travers le portail Chorus Pro, la facture électronique va devenir une obligation légale dans la relation inter-entreprises.
Qui est concerné ?
Le 1er juillet 2024 :
- Toutes les entreprises assujetties à la TVA seront dans l’obligation à partir du 1er juillet 2024 de pouvoir recevoir les factures électroniques.
- Les Grandes Entreprises (GE) seront dans l’obligation d’émettre à cette date des factures sous format électronique
Le 1er janvier 2025 :
- L’obligation d’émission de factures électroniques s’appliquera aux Entreprises de Taille Intermédiaire (ETI)
Le 1er janvier 2026 :
- Les petites et moyennes entreprises (PME), les très petites entreprises (TPE) et les microentreprises devront également émettre leurs factures sous format électronique.
Les modalités :
Les entreprises auront le choix d’utiliser :
- une plateforme de dématérialisation dite “partenaire” de l’administration,
- ou le portail public de facturation qui s’appuiera sur la plateforme Chorus Pro.
Pour en savoir plus, consultez le site économie.gouv.
Contact :
Evènement reporté à l’automne
La date sera communiquée à la rentrée
Lieu :
Organisateur :
Dates et heures
Le dimanche 05 mai 2024 à 02:03