[Covid-19] Pass Sanitaire : comment ça marche ?

[Covid-19] Pass Sanitaire : comment ça marche ?

Retrouvez les informations et mises à jour régulières sur le Pass Sanitaire, l’application TousAnticovid Verif et le cahier de rappel.

Situation actuelle au 08 Août 2021 sous réserve d’autres dispositions ultérieures

Pass Sanitaire : Généralités

Pass Sanitaire : FAQ

Qu’est-ce que le Pass Sanitaire ?

Le « pass sanitaire » consiste en la présentation, numérique (via l’application TousAntiCovid) ou papier, d’une preuve sanitaire.

Il permet notamment de rouvrir et de reprendre des activités rassemblant un nombre élevé de personnes et également de faciliter les passages aux frontières.

Il est exigé dès l’âge de 12 ans.

Quels sont les lieux ou le “Pass Sanitaire activités” est obligatoire ?

Suite à la publication du décret n°2021-955,  le « pass sanitaire activités » est exigé pour accéder aux lieux de loisirs et de culture rassemblant plus de 50 personnes. Toute personne de plus de 18 ans et plus doit ainsi présenter l’une des trois preuves sanitaires prévues par le pass pour accéder aux lieux et événements suivants :

• Les salles d’auditions, de conférences, de projection, de réunions
• Les chapiteaux, tentes et structures
• Les salles de concerts et de spectacles
• Les cinémas
• Les festivals (assis et debout)
• Les événements sportifs clos et couverts
• Les établissements de plein air
• Les salles de jeux, escape-games, casinos
• Les lieux de culte lorsqu’ils accueillent des activités culturelles et non cultuelles
• Les foires et salons
• Les parcs zoologiques, les parcs d’attractions et les cirques
• Les musées et salles d’exposition temporaire
• Les bibliothèques (sauf celles universitaires et spécialisées)
• Les manifestations culturelles organisées dans les établissements d’enseignement supérieur
• Les fêtes foraines comptant plus de 30 stands ou attractions
• Tout événement, culturel, sportif, ludique ou festif, organisé dans l’espace public susceptible de donner lieu à un contrôle de l’accès des personnes
• Les navires et bateaux de croisière avec hébergement
• Les discothèques, clubs et bars dansants, quel que soit le nombre de clients accueillis au sein de l’établissement.

L’organisateur de l’évènement ou la personne qui aura réservé la salle d’un ERP de type L ou de l’un des types ERP cités en supra, est donc responsable de l’application du pass sanitaire. 

Classification des établissements recevant du public en fonction de la nature de l’activité 

À partir du 9 août 2021, le pass sanitaire s’appliquera dans les cafés, les restaurants (y compris les terrasses), les centres commerciaux, ainsi que dans les hôpitaux, les maisons de retraite, les établissements médico-sociaux. Les déplacements pour les longs trajets en avion, train et car seront également concernés.

L’accès aux hébergements touristiques ne sera pas soumis au pass sanitaire, sauf pour leurs lieux de restauration et de convivialité.

Cette obligation s’appliquera aux 12-17 ans à partir du 30 septembre.

Pass Sanitaire : Quelles sont les preuves acceptées ?

La vaccination, à la condition que les personnes disposent d’un schéma vaccinal complet et du délai nécessaire post injection finale, soit :

• 7 jours après la 2e injection pour les vaccins à double injection (Pfizer, Moderna, AstraZeneca)
• 28 jours après l’injection pour les vaccins avec une seule injection (Johnson & Johnson de Janssen)
• 7 jours après l’injection pour les vaccins chez les personnes ayant eu un antécédent de Covid (1 seule injection)

Une fois votre certificat de vaccination en main, il suffit de scanner le QR Code de droite pour l’importer et le stocker en local, dans votre téléphone, avec TousAntiCovid Carnet.

Où se faire vacciner en Haute-Corse ? : visiter le site de l’ARS Corse

Le certificat de test négatif de moins de 72 heures

Tous les tests RT-PCR et antigéniques génèrent une preuve dès la saisie du résultat par le professionnel de santé dans SI-DEP, qui peut être imprimée en direct et qui est également mise à disposition du patient via un mail et un SMS pour aller la récupérer sur le portail SI-DE

Les délais en vigueur pour la validité des tests sont stricts au moment de l’entrée sur le site de l’évènement ou de l’embarquement (pas de flexibilité à 2 ou 3 jours).

Le résultat d’un test RT-PCR positif attestant du rétablissement de la Covid-19, datant d’au moins 11 jours et de moins de 6 mois :

Les tests positifs (RT-PCR) de plus de 11 jours et moins de 6 mois permettent d’indiquer un risque limité de réinfection à la Covid-19.

Le processus pour récupérer sa preuve de test positif est le même que pour les tests négatifs via SI-DEP (voir ci-dessus)

 

Pass Sanitaire pour les professionnels

Pass Sanitaire : FAQ

Comment mettre en place le Pass Sanitaire quand on est un professionnel ?

L’autorité ou la personne habilitée contrôle le « pass sanitaire » via une opération de vérification/lecture,  grâce à l’application TousAntiCovid Verif, fonctionnant “hors ligne” et sans connexion internet* et sans conservation de données.

Seule la signature de la preuve sanitaire est vérifiée sur un serveur central avec l’application TousAntiCovid Verif pour s’assurer de son authenticité.

Télécharger TousAntiCovid Verif sur Google Play ou App Store.

Cette application possède le niveau de lecture « minimum ». C’est-à-dire avec juste les informations « pass valide/invalide » et « nom, prénom », « date de naissance », sans divulguer davantage d’information sanitaire.

Ce traitement est pleinement conforme aux règles nationales et européennes sur la protection des données personnelles et soumis au contrôle de la CNIL.

En cas de manquement aux règles relatives au pass sanitaire, pourra être engagée :

• la responsabilité civile de l’organisateur (pour la mise en place des règles sanitaires)
• la responsabilité pénale de l’organisateur (en cas de négligence avérée et grave)

Si, en tant que gérant ou responsable, vous rencontrez des difficultés avec l’utilisation de TousAntiCovid Verif, une ligne téléphonique est en place pour vous guider : 0 800 08 02 27.

*Une connexion au réseau est nécessaire seulement pour le téléchargement de l’application

Qui est habilité à réaliser le contrôle du Pass Sanitaire  ?

Les personnes  autorisées à contrôler le Pass Sanitaire sont toutes personnes désignées par le responsable des lieux et établissements.

Il faut indiquer dans un document qui effectue les contrôles dans l’équipe et la date. (Document nécessaire en cas de contrôle aléatoire par les forces de l’ordre)

Pass Sanitaire : le contrôle d’identité est-il obligatoire ?

NON! Les professionnels et commerçants ne feront pas de contrôle d’identité des clients lors de la présentation du Pass Sanitaire.

Les contrôles d’identité sont uniquement réalisés par les forces de l’ordre.  Ils se feront de façon aléatoire dans les établissements recevant du public en contrôlant notamment l’identité des clients et le document recensant le nom de la personne désignée par le responsable pour effectuer le contrôle du Pass Sanitaire.

 

TousAntiCovid Vérif : l’application de vérification du Pass Sanitaire dédiée aux professionnels

L’application “TousAntiCovid Verif” est réservé aux professionnels et personnes habilités. Elle permet la vérification du Pass Sanitaire Français (2D-DOC/QR-Code) et Européen “EU Digital Covid Certificate” (QR-Code).

L’application TousAntiCovid Verif ne donne accès qu’à un nombre d’informations très limitées du Pass sanitaire :

• pass valide / invalide ;
• nom et prénom ;
• date de naissance.

Elle ne divulgue aucune information de santé. Ainsi, elle ne précise pas si le pass sanitaire a été acquis via un vaccin, un test PCR ou une immunité temporaire, ni le type de vaccin ou le nombre de doses administrées.

 

Pass Sanitaire : Comment utiliser l’application pour professionnel TousAntiCovid Vérif ?

• Télécharger TousAntiCovid Verif sur Google Play ou App Store.
• Lancer l’application
• Scanner le 2D-DOC sur la preuve sanitaire (Preuve numérique TousAntiCovid Carnet ou Preuve Papier)
• L’application indique le statut du justificatif : valide ou non valide.

Voir et télécharger le Mémo TousAnticovid Vérif

 

Pass Sanitaire : FAQ

La mise en place d’un cahier de rappel

Les professionnels de certains établissements (restaurants, bars, salles de sports) doivent également mettre en place un cahier de rappel, papier ou numérique via la fonctionnalité TousAntiCovid Signal.

Il s’agit de pouvoir prévenir et être prévenu(e) en cas d’exposition à risque au Covid-19.

Mettre en place un cahier de rappel numérique pour votre établissement

Un site web est mis à la disposition des professionnels pour générer facilement et gratuitement le QR Code qui doit être affiché à l’entrée de leur établissement : https://qrcode.tousanticovid.gouv.fr.

Seul ce site permet de générer les QR Codes fonctionnant avec l’application TousAntiCovid. Deux informations y sont demandées pour l’éditer : le type d’établissement et la taille de celui-ci. Le site permet alors de générer un dossier PDF contenant le QR Code sous plusieurs formats, le cahier de rappel, des indications concernant son installation et un QR Code spécifique pour les gérants et salariés.

Plus d’informations sur economie-gouv.fr 

Kit de déploiement du “Pass Sanitaire”

Télécharger ici l’ensemble des pièces nécessaires au déploiement du “Pass Sanitaire” : vignette, charte, signalétique…

Kit de déploiement Pass Sanitaire - Lot 1

Pass sanitaire et salariés

Les personnels de restauration sont concernés par l’obligation de présenter un PS pour exercer leur activité.

Au 30 aout 2021 tous les salariés concernés doivent avoir l’un des 3 justificatifs.

• A défaut, pour les CDI : CP/suspension CT/ après 3 jours de suspension reclassement
• A défaut, pour les CDD/CTT : rupture du contrat (licenciement)

 

Vous souhaitez être accompagné dans la mise en place du Pass Sanitaire pour votre commerce ou établissement ? Vous avez une question précise et spécifique à votre activité ? Vos conseillers CCI de Corse sont à vos côtés, contactez-les !

 

 

V1 : 08/08/2021