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[CORSE-MATIN] La chambre de commerce attend l’autonomie pour changer de tutelle
La chambre de commerce et d’industrie doit passer sous la tutelle de la Collectivité de Corse avant décembre 2024. Reste à définir le cadre juridique qui reste soumis aux discussions sur l’autonomie
La question revient régulièrement depuis quelques mois à chaque assemblée générale ordinaire de la chambre de commerce et d’industrie de Corse.
Hier, le dossier du changement de tutelle de la CCI, à savoir un passage sous l’égide de la Collectivité de Corse, a de nouveau été évoqué par les élus. Un chantier énorme sur lequel repose l’avenir de l’institution. Ce transfert consacré par l’article 46 de la loi Pacte doit répondre à une double problématique : éviter de subir la réforme des organismes consulaires qui induit une baisse importante des dotations d’État et une réduction massive des effectifs.
En 2018, à l’occasion de la venue sur l’île du ministre de l’Économie et des Finances, Bruno Le Maire, les élus avaient obtenu que la CCI de Corse puisse bénéficier d’un statut dérogatoire dans lequel son autorité de tutelle ne serait plus l’État mais la CDC (Collectivité de Corse). Dans un second temps, la CCI pourrait continuer à exploiter les sept ports et quatre aéroports de l’île après le 31 décembre 2024, date d’expiration de la concession accordée par la CDC, propriétaire de l’ensemble.
Le président du conseil exécutif, Gilles Simeoni, attend toujours la position de l’État sur ce sujet et les propositions d’accompagnement envisagées. Il le rappelle dans un courrier adressé le 1er septembre à Bruno Le Maire et rendu public hier.
Un rendez-vous prévu avec Bruno Le Maire
Parmi les scénarios, un seul obtient la préférence de la CCI et de la CdC : la caractérisation d’une relation de quasi-régie entre les deux institutions permettant la poursuite de l’exploitation des concessions portuaires et aéroportuaires par les CCI, sans procédure de mise en concurrence (régime « in house »). « Nous avons un rendez-vous prochainement avec le ministre de l’Économie », pose Alexandre Vinciguerra, président de l’agence de développement économique de la Corse et représentant de Gilles Simeoni à l’assemblée générale. Pour résumer la situation, il prend l’exemple d’ « un chef d’entreprise qui cède son entreprise. Il y a une volonté du cédant et du repreneur mais le cédant hésite jusqu’au bout. »
Du côté de la CCI de Corse, on reste confiant tout en évoquant la menace sur l’avenir de l’institution. « On parle de presque 1 000 emplois, prévient Stéphane Venturini, président de la commission des ports. Nous attendons l’issue des discussions entre l’État et la CdC sur l’autonomie qui pourrait faire évoluer son statut. »
En cas de discussions favorables sur l’autonomie, les différents acteurs espèrent obtenir une prorogation exceptionnelle de l’exploitation des ports et des aéroports. Un enjeu crucial car les taxes portuaires et aéroportuaires fournissent à la chambre consulaire 100 millions d’euros chaque année, soit l’essentiel de ses ressources.