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[CORSE-MATIN] CCI de Corse : un dossier crucial pour l’avenir de l’institution

L’assemblée générale de la Chambre de commerce et d’industrie de Corse a été longuement consacrée au délicat sujet du passage sous tutelle de la CdC. Une question cruciale dont dépend le devenir de la représentation consulaire comme celui des ports et aéroports de l’île.

Assemblée générale de la chambre de commerce et d’industrie de Corse hier à Bastia. Pour leur première réunion plénière de l’année, les élus consulaires ont eu droit à un ordre du jour riche : conjoncture économique, diminution de la ressource fiscale, avenir du palais des congrès d’Ajaccio… Mais c’est la question du transfert de tutelle – « la » grande affaire du moment – qui a bien entendu été au coeur des discussions. Un gros dossier sur lequel repose ni plus ni moins que l’avenir de l’institution.

En 2018, à l’occasion de la venue sur l’île du ministre des Finances, Bruno Le Maire, les élus ont obtenu que la CCI de Corse puisse bénéficier d’un statut dérogatoire dans lequel son autorité de tutelle ne serait plus l’État mais la Collectivité de Corse. Ce transfert de tutelle – consacré l’année suivante par l’article 46 de la loi Pacte – répond à un double objectif. Le premier consiste à échapper à la réforme des organismes consulaires, engagée au niveau national. Une réforme qui se traduit notamment par une baisse substantielle des dotations d’État et qui se solderait immanquablement par une réduction drastique des effectifs. Dans le cas de la CCI de Corse, ces dotations auraient déjà diminué de 60% au cours des trois dernières années.

Se mettre à l’abri des grands groupes

L’autre objectif, intimement lié au premier, consiste à s’assurer que la Chambre continuera d’exploiter les sept ports et quatre aéroports de l’île après le 31 décembre 2024, date à laquelle expire la concession qui lui a été accordée par la CdC, propriétaire desdits ports et aéroports.

Un enjeu crucial car les taxes portuaires et aéroportuaires fournissent à la CCI 100 millions d’euros chaque année, soit l’essentiel de ses ressources. « Le danger c’est qu’à l’expiration de la concession, l’exploitation des ports et aéroports soit soumise à un appel d’offres et qu’elle tombe entre les mains de grands groupes comme Eiffage ou Vinci, comme on a pu le voir récemment à Cannes où la Chambre de commerce a perdu la gestion de son port au profit d’un groupe franco-américain, explique Stefanu Venturini, membre du bureau de la CCI de Corse et président des ports. Outre la perte de ressources que cela représenterait pour nous, outre les conséquences que cela ne manquerait pas d’avoir sur la situation de nos 800 agents, le danger serait celui d’une gestion des transports axée sur la recherche du profit privé et non sur l’accessibilité de l’î1e. »

Pour éviter que cela se produise, une solution : trouver un montage juridique permettant à la CdC de concéder à la CCI l’exploitation des ports et aéroports, de gré à gré, c’est-à-dire sans passer par une mise en concurrence. C’est à cela que les deux institutions travaillent, avec l’aide d’EY, un cabinet de conseil international. Celui-ci a récemment remis à ses commanditaires une étude dans laquelle trois scenarii sont envisagés.

Le premier prévoit que la chambre conserve un statut inchangé, la CdC remplaçant l’État dans son rôle de tutelle. Problème : au regard de la jurisprudence européenne, cela ne permettrait pas de se dispenser d’une mise en concurrence.

Un deuxième scénario prévoit au contraire la disparition pure et simple de la CCI et son absorption par la CdC, comme cela s’est produit en 2018 pour les départements. Mais dans ce cas, la gouvernance échapperait totalement aux représentants élus du monde du commerce, ce que ne veut personne.

« Aucune volonté hégémonique »

Reste le scénario intermédiaire : celui de la création d’un établissement public spécifique, placé sous la responsabilité de la Collectivité de Corse. Elle permettrait de mettre en place un système dans lequel les orientations stratégiques seraient fixées par la CdC mais la gestion opérationnelle des ports et aéroports resterait entre les mains des représentants du monde consulaire. Elle permettrait surtout d’analyser la gestion des ports et aéroports comme une « quasi-régie » (ou « in house ») et de pouvoir ainsi se passer d’une procédure d’appel d’offres.

C’est cette troisième hypothèse qui est aujourd’hui sur la table de travail même si, à la CCI, on se garde bien de trop en dire. « Une présentation de l’étude a été faite et on va voir comment les choses vont évoluer, indique Jean Dominici, le président de la chambre. Pour l’instant, aucun des trois scenarii proposés ne nous convient totalement mais nous avançons. Les discussions avec Gilles Simeoni se passent très bien. Elles se déroulent dans l’écoute de l’autre et sans volonté hégémonique… »

On verra dans les prochains mois comment les choses se dessinent. Une certitude toutefois, s’agissant de procédures très lourdes, le temps est déjà compté.

PIERRE NEGREL

[CORSE NET INFOS] Vers un transfert de tutelle “adapté” : la Collectivité de Corse pourrait absorber la CCI régionale

Parmi les sujets importants de cette première assemblée générale de la Chambre de commerce et d’industrie de Corse en 2022, l’avancée du dossier du transfert de tutelle de la chambre consulaire de l’Etat vers la Collectivité de Corse a longuement été abordé après la remise de l’étude de faisabilité vendredi 28 janvier par l’Exécutif de Corse. Le scénario le plus favorable est celui de l’absorption des chambres consulaires par un nouvel établissement public contrôlé par la Collectivité de Corse.

La première assemblée générale 2022 de la Chambre de commerce et d’industrie de Corse ce mercredi 2 février avait des allures de réunion de chantier. Ceux de la reprise économique après la crise sanitaire tout autant que celui de la poursuite de la construction d’une CCI régionale née en 2020 et installée le 14 décembre dernier.  Une réunion d’importance avec pour point d’orgue, le potentiel transfert de tutelle vers la Collectivité de Corse, en remplacement de celle de l’Etat.

Les deux anciennes CCI départementales en font la demande depuis 2015. Date à laquelle la loi NOTRe a été votée à l’Assemblée Nationale, renforçant le rôle de la Collectivité de Corse et des EPCI (Établissement public de coopération intercommunale) dans le domaine économique. Volonté de transfert de tutelle également justifiée par le président de la CCI, Jean Dominici, en raison du « toboggan budgétaire subi depuis 2012 ». Cette baisse de dotations de l’Etat est chiffrée par les services de la CCI à près de 5 millions d’euros annuels. « Nous sommes passés de 8,6 à 3,8 millions par an », peste Jean Dominici.

Eviter la mise en concurrence avec les groupes privés

Si l’enjeu financier est primordial celui de la souveraineté l’est tout autant pour les élus de la chambre consulaire. Notamment après la prise en compte du calendrier. « Les concessions aéroportuaires arrivent à échéance début 2024, si nous ne faisons rien, nous allons devoir répondre à des appels d’offres dans lesquels les opérateurs privés pourront candidater. Opérateurs privés avec des moyens largement supérieurs aux nôtres devant lesquels nous partons clairement perdants », explique Philippe Albertini, directeur général de la CCI de Corse.

Le principal risque de cette éventualité ? Voir les ports et aéroports insulaires être gérés par des grands groupes privés « comme Vinci ou encore Lafarge, comme cela est déjà le cas sur le continent », précise Philippe Albertini.

Lire aussi : Jean Dominici unique candidat à la chambre consulaire régionale : “il y a une fenêtre pour un modèle de CCI spécifique à la Corse”

Comme prévu dans l’article 46 de la loi PACTE voté en mai 2019, les élus consulaires ont demandé la réalisation d’une étude de faisabilité de ce transfert de tutelle. « C’était ça ou se plier au scénario national qui engendre une privatisation des CCI dont certaines sortent même de leur zone géographique de compétence », confie Philippe Albertini. À la place, Jean Dominici parle de « la création d’un outil innovant pour conserver durablement la gestion des ports et aéroports de Corse dans le giron public tout en conjuguant la légitimité de la Collectivité de Corse à l’opérationnalité de la CCI ».

Le scénario de l’absorption des chambres consulaires par la Collectivité envisagé

L’Exécutif corse présentait vendredi un premier rapport à l’Assemblée de Corse pour exposer l’avancée des travaux sur cette tutelle. Si plusieurs scénarii ont été envisagés, un seul a été retenu : celui de la création d’un nouvel établissement public absorbant la CCI et la Chambre de Métiers et d’Artisanat. Il serait géré et contrôlé par la Collectivité de Corse sur le modèle des agences et des offices.

« Non, ce n’est pas une fusion ni une acquisition », prévient Marie-Antoinette Maupertuis. Si, comme le souligne la présidente de l’Assemblée de Corse, ce rapport est « un point d’étape vers une tutelle adaptée », il laisse fortement présager de la direction mutuelle choisie par les deux entités.
Quid du pouvoir de décision de la chambre consulaire si la manœuvre s’opère ? Marie-Antoinette Maupertuis est venue rassurer les élus sur ce point : « la Collectivité ne va pas décider de tout ! Nous voulons construire un modèle innovant ensemble. Les compétences techniques de la CCI doivent être impérativement préservées et ne pas rentrer en concurrence avec celles des agences de la Collectivité comme l’Agence du Tourisme de la Corse (ATC) ou l’Agence de Développement Economique de la Corse (ADEC) ».

Jean Dominici marque également les limites de l’opération en termes d’indépendance : « personne n’a souhaité une tutelle qui aurait pour conséquence de caparaçonner l’esprit d’initiative, la représentativité et l’agilité du monde consulaire et tous les groupes de l’assemblée de Corse ont rejeté l’idée d’une hégémonie de la Collectivité de Corse que le président du Conseil exécutif avait bien pris soin d’écarter avant de présenter les conclusions de l’étude de faisabilité ».

Ce nouvel établissement public devra être opérationnel avant l’échéance des concessions aéroportuaires. « Le temps nous est compté, l’échéance des prorogations de nos principales concessions est fixée au 31 décembre 2024 », insiste Jean Dominici. « Il faut être prêts six mois avant », complète Marie-Antoinette Maupertuis. L’Etat, lui, suivra. Comme le souligne, Paul Guegan, le représentant du préfet de Corse, « la balle est dans le camp des élus de la Collectivité de Corse ».

Pierre-Manuel Pescetti

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